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22 Jul2014

Un nouveau label pour bénéficier du crédit d'impôt développement durable

 

Les particuliers qui entreprennent des travaux doivent désormais faire appel à des professionnels qualifiés RGE pour bénéficier du crédit d'impôt développement durable (CIDD).

À compter du 1er janvier 2015, les avantages fiscaux liés au crédit d'impôt développement durable (CIDD) ne seront accordés que si le professionnel qui exécute les travaux dispose du label RGE - reconnu garant de l'environnement (Décret n° 2014-812 du 16.07.14). La mention RGE met en évidence un savoir-faire ou une spécialisation de l'entreprise dans la performance énergétique.

Pour l'obtenir, les artisans seront soumis à une exigence de qualification (appelée également "signes de qualité"). Les signes de qualité s'articuleront autour de la reconnaissance des capacités professionnelles, techniques et financières du professionnel dans la conception et la réalisation des travaux.

En recourant à un professionnel RGE, le client s'assure que l'entreprise est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers et qu'elle est en bonne santé financière, avec des assurances couvrant sa responsabilité.

Un annuaire en ligne pour identifier les professionnels RGE, permet de trouver les entreprises habilitées. Il est mis à jour en temps réel par les cinq organismes de qualification accrédités à délivrer la marque RGE : Qualibat, Qualiy'ENR, Qualifelec, Certibat et Cequami.

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