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05 Jun2014

Transmission : démembrement et assurance vie

La gestion d'un patrimoine réclame bien souvent de l'anticipation. Ainsi, une des questions primordiales à se poser est comment transmettre à moindres coûts des actifs financiers, tout en prévoyant sa fin de vie, donc sans se démunir totalement.
Pour atteindre cet objectif, on peut envisager deux options juridiques et fiscales parfois indépendantes mais souvent complémentaires : le démembrement d'un compte-titres et l'investissement en assurance-vie.
Donnez la nue-propriété de son portefeuille
Démembrer un compte-titres permet de scinder la nue-propriété de l'usufruit (jouissance). Le détenteur actuel devient l'usufruitier et ses héritiers, les nus-propriétaires. L'usufruitier garde la jouissance des titres et encaisse tous les revenus des actions et des obligations. Au décès de l'usufruitier, ses héritiers bénéficieront de la pleine propriété du portefeuille.
L'intérêt d'un tel montage est que les héritiers récupèrent alors sans droit de mutation l'usufruit du compte-titres car fiscalement, il est considéré comme éteint. Seuls seront dus, les frais successoraux calculés sur la valeur de la nue-propriété transmise à la date du démembrement. Alors que celle de l'usufruit est inversement proportionnelle à l'âge du donateur, plus l'opération est réalisée tôt plus elle devient intéressante.
Si le détenteur a 55 ans, la nue-propriété transmise sera équivalente à 50 % de la valeur globale des actifs donnés. Pour un portefeuille de 200 000 €, le calcul des droits de donation se fera sur 100 000 €. À 70 ans, ce pourcentage s'élève à 60 % (et donc à 40 % pour l'usufruit). De plus, en utilisant les abattements en matière de donation en ligne directe (100 000 € tous les 15 ans), il est ainsi possible d'esquiver totalement les droits à payer.
Règles de gestion d'un démembrement
Ainsi, en sa qualité d'usufruitier, il doit gérer le portefeuille en bon père de famille afin d'en préserver la valeur. L'usufruitier reste redevable des impôts relatifs aux dividendes et intérêts perçus au titre de l'impôt sur le revenu. C'est aussi à lui d'inscrire la valeur du compte-titres pour sa totalité dans la déclaration de l'ISF.
Les nus-propriétaires régleront en principe l'impôt sur les plus-values encaissées dès lors que le prix de cession d'une des lignes du portefeuille est réinvesti dans l'acquisition d'autres titres démembrés. Cependant, pour les démembrements d'origine successorale, il peut être convenu entre les deux parties que le paiement de cet impôt revienne à l'usufruitier.
À noter : le démembrement peut également être envisagé sur un contrat de capitalisation. En effet, ce type de contrat, contrairement à l'assurance-vie, est transmissible par le souscripteur de son vivant.
Inscrire ses enfants sur la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
Le contrat d'assurance-vie, qu'il soit investi sur des fonds en euros ou des multi-supports, reste une des meilleures solutions pour transmettre ses actifs avec une fiscalité allégée. Si le contrat a été souscrit à compter du 20 novembre 1991, on doit distinguer deux cas.
Le titulaire avait moins de 70 ans lors du versement des primes : l'article 990 I du code général des impôts s'applique (sauf pour celles versées avant le 13 octobre 1998, auquel cas les capitaux sont exonérés). De ce fait, chacun des enfants désignés comme bénéficiaire bénéficiera d'un abattement de 152 500 € à valoir sur la valeur de rachat du contrat (intégrant donc les intérêts générés). Au-delà, le capital sera taxé à hauteur de 20 %, et de 31,25 % au-dessus de 700 000 €. Le gain fiscal s'arrêtera là. Dans ce cas précis, il n'est pas possible de bénéficier en plus des abattements prévus en matière de succession.
Les versements effectués après 70 ans, sont soumis à l'article 757 B du CGI. Sur ces sommes, les bénéficiaires se partageront un abattement de 30 500 €, applicable, cette fois, au seul montant des primes versées (hors intérêts réalisés, donc). Au-delà de ce plafond, elles seront soumises aux droits de succession classiques et ces abattements seront cumulables à ceux prévus en matière de succession, ce qui peut s'avérer, au final, très intéressant. Quel que soit le cas, il est préférable de mentionner bien clairement le nom des héritiers dans la clause bénéficiaire.
À noter : il est envisageable de démembrer la clause bénéficiaire d'un contrat afin d'en partager le bénéfice entre le conjoint survivant et les enfants. Le premier sera désigné usufruitier et les seconds nus-propriétaires, ce qui permettra de protéger de son vivant le conjoint en lui assurant un capital, sans pour autant écarter définitivement les ayants droits. Pour ainsi, cumuler les avantages de l'assurance-vie et du démembrement.

 
 
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