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28 Sep2016

SCPI – Peut-on amortir les parts de SCPI détenues dans une société à l’IS ?

  • Question

    Peut-on amortir les parts de SCPI détenues dans une société à l’IS ?  
     
  • Réponse

    Non, il n’est pas possible d’amortir des parts de SCPI détenues en pleine propriété dans une structure à l’IS. Seul l’usufruit de parts de SCPI peut être amorti.
    Les titres de sociétés ne sont en principe pas amortissables car les avantages économiques qu’ils représentent ne sont pas limités dans le temps et ne diminuent pas avec le passage du temps. Par conséquent, des titres de société, parts de SCPI, titres immobilisés, titres de participations et autres ne sont pas amortissables.
    En revanche, l’usufruit étant  un droit dont l’usage est par définition limité (viager ou à durée fixe), il constitue une immobilisation incorporelle amortissable sur sa durée (connue ou estimée si viagère) et de façon linéaire. L’usufruit est donc par nature amortissable, peu importe l’actif auquel il est afférent, y compris des parts de SCPI.
    Par ailleurs, le règlement n° 2016-03 de l'ANC qui constitue le nouveau plan comptable des SCPI  indique la non possibilité pour une SCPI d’amortir les immeubles qu’elle détient : « Les placements immobiliers ne font pas l’objet d’un amortissement postérieurement à leur date d’entrée dans le patrimoine de la SCPI. En effet, l’objectif des SCPI est de permettre à l’épargnant d’obtenir une information la plus proche possible de celle dont il disposerait s’il investissait directement dans un immeuble locatif. »
    Non, il n’est pas possible d’amortir des parts de SCPI détenues en pleine propriété dans une structure à l’IS. Seul l’usufruit de parts de SCPI peut être amorti.

    Les titres de sociétés ne sont en principe pas amortissables car les avantages économiques qu’ils représentent ne sont pas limités dans le temps et ne diminuent pas avec le passage du temps. Par conséquent, des titres de société, parts de SCPI, titres immobilisés, titres de participations et autres ne sont pas amortissables.

    En revanche, l’usufruit étant  un droit dont l’usage est par définition limité (viager ou à durée fixe), il constitue une immobilisation incorporelle amortissable sur sa durée (connue ou estimée si viagère) et de façon linéaire. L’usufruit est donc par nature amortissable, peu importe l’actif auquel il est afférent, y compris des parts de SCPI.

    Remarque : le règlement n° 2016-03 de l'ANC qui constitue le nouveau plan comptable des SCPI  indique la non possibilité pour une SCPI d’amortir les immeubles qu’elle détient : "Les placements immobiliers ne font pas l’objet d’un amortissement postérieurement à leur date d’entrée dans le patrimoine de la SCPI. En effet, l’objectif des SCPI est de permettre à l’épargnant d’obtenir une information la plus proche possible de celle dont il disposerait s’il investissait directement dans un immeuble locatif."


    La SCPI n’amortissant pas l’actif immobilier, l’investisseur ne pourra donc pas déduire fiscalement de quote-part d’amortissement.

 

 
 
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