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16 Jun2015

Retraite : la liste des pièces à fournir pour un rachat de trimestres

Les particuliers qui veulent effectuer un rachat de trimestres doivent fournir plusieurs pièces justificatives à leur caisse d'assurance vieillesse.

Les personnes dont la carrière est incomplète et qui souhaitent effectuer un rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d'études supérieures doivent en faire demande à la Caisse du régime général dont il relève. Pour cela, ils doivent remplir le formulaire "demande d'évaluation de versement pour la retraite", accompagné, selon la situation, des pièces justificatives suivantes (arrêté du 19.05.15):

   - une copie d'un justificatif d'identité ;
   - une copie du diplôme ou du justificatif d'admission dans une grande école ou classe du second degré préparatoire à une grande école ou du centre de formation, lorsque la demande concerne des périodes d'études ;
   - une copie du Contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) accompagné du certificat de travail ou des bulletins de salaire afférents à la période faisant l'objet de la demande, s'agissant des dossiers déposés par les assistants maternels ;
   - une copie du contrat ou de l'attestation d'apprentissage délivrée par la chambre consulaire auprès de laquelle a été enregistré le contrat d'apprentissage ou des bulletins de salaire afférents à la période faisant l'objet de la demande.

En retour, la Caisse indiquera à l'assuré s'il est admis ou non à effectuer ce versement. À défaut de réponse dans les deux mois suivant la réception de la demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée.
 

Pour mémoire, les rachats de trimestres effectués au titre de certaines périodes d'apprentissage, d'années d'études supérieures ou d'activité exercée en tant qu'assistant maternel bénéficient désormais d'un tarif plus favorable.

 
 
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