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03 Jun2014

Qui bénéficiera de la baisse d’impôt sur le revenu promise par Bercy dès 2014 ?

L'allègement de l'impôt sur le revenu devrait, dès l'automne 2014, concerner plus de 3 millions de ménages modestes. Mais qui est réellement concerné ?

Pour pallier la hausse de l'entrée des ménages dans l'impôt, le Gouvernement a annoncé la mise en place d'un allégement de l'impôt sur le revenu pour 3,2 millions de foyers percevant de faibles revenus. En outre, ce dispositif permettra à 1,8 million de contribuables de sortir de l'impôt ou éviter d'y entrer cette année.
Ménages éligibles jusqu'à 1,1 Smic perçu en 2013

Les foyers concernés sont ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à celui d'un salarié percevant une rémunération de 1,1 Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance). Cette condition étant "familiarisée", le seuil de revenu retenu sera double pour un couple, et augmenté pour chaque personne rattachée au foyer fiscal.

Les retraités sont eux aussi concernés par la mesure. À titre d'exemple, un couple de retraités percevant chacun une pension de 1 200 € devrait voir son impôt passer de 1 000 € à près 300 euros. Pour les couples de salariés ayant deux enfants et gagnant environ 3 600 € bruts mensuels, l'impôt sera totalement annulé. Il en sera de même pour les salariés célibataires percevant le Smic qui verront également le montant de leur prime pour l'emploi majoré de 170 €.
Une mesure applicable dès 2014  

L'avantage fiscal prendra la forme d'une réduction d'impôt de 350 € pour un célibataire et de 700 € pour un couple. Elle s'imputera automatiquement sur les revenus perçus en 2013 (impôts 2014) et sera apparente sur les avis d'imposition à recevoir à la rentrée. Aucune démarche n'est nécessaire pour les contribuables puisque l'administration fiscale se chargera elle-même des calculs à partir des déclarations de revenus 2014. La mesure devrait être intégrée dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014. L'allègement sera financé en partie par les recettes fiscales issues de la lutte contre fraude fiscale.

 
 
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