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21 Oct2015

PVI : le budget 2016 prolonge une exonération d'impôt



Le gouvernement propose de prolonger l'exonération d'impôt sur les plus-values immobilières en cas de cession à un bailleur social.

À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, le gouvernement a présenté un amendement prolongeant l'exonération totale d'imposition des plus-values immobilières réalisées par des particuliers lorsqu'ils cèdent un immeuble bâti ou non bâti à un organisme HLM.

Actuellement, la vente d'immeubles, réalisée jusqu'au 31 décembre 2015, au profit d'organismes en charge du logement social ou de constructeurs de logements sociaux, est exonérée d'impôt sur les plus-values immobilières. Le gouvernement propose de reconduire cette exonération jusqu'au 31 décembre 2018.

L'examen du budget pour 2016 venant tout juste de débuter, de nombreuses modifications peuvent y être apporté d'ici son adoption définitive en décembre prochain.

 
 
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