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07 Sep2016

PRIIPS : LA COMMISSION DU PARLEMENT EUROPÉEN A REJETÉ LES NORMES TECHNIQUES

La copie pourrait être revue et son entrée en vigueur repoussée

CE QU'IL FAUT RETENIR

- Au sortir de la crise financière de 2008, la Commission européenne a lancé une série de réformes pour rétablir la confiance des investisseurs, protéger les épargnants et « responsabiliser » les acteurs des marchés financiers.
Ainsi, elle a initié le règlement PRIIPs (« Producing or selling packaged Retail Investment and Insurance-based investment Products » que l'on peut traduire par   « conception et commercialisation de produits d’investissement et d’assurance de détail packagés ») qui s’applique notamment aux contrats d’assurance-vie en unités de compte.
Un document d’information « KID » (Key Information Document) doit obligatoirement être remis avant la phase d’investissement aux investisseurs de détail. Il doit être remis à jour en permanence et sera en plus joint aux états financiers annuels du contrat.
Tout l’enjeu pour les assureurs et leurs distributeurs est de créer et maintenir à jour ce document KID, dont ils sont responsables.
L’entrée en vigueur de ce texte est programmée au 1er janvier 2017.

- Les représentants des acteurs français et luxembourgeois notamment ont manifesté leur opposition à ce projet.

- La Commission des Affaires économiques du Parlement européen a rejeté à l’unanimité les normes techniques du règlement et a voté pour les renvoyer à la Commission européenne pour révision.
Elle a qualifiée les dispositions de "trompeuses" et viciées.

Lors du vote prévu mi-septembre, le Parlement européen devrait logiquement suivre les recommandations de la commission parlementaire.
Une nouvelle version des normes techniques de PRIIPs devrait être proposée par la Commission européenne.
Cela remet en cause l’entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2017.

 
 
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