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13 Sep2016

PRÉCISIONS SUR LES BAISSES D’IMPÔTS PRÉVUES POUR 2017

Le projet de loi de finances pour 2017 devrait contenir des mesures de réduction des impôts pour les entreprises et pour les particuliers.

 

CE QU'IL FAUT RETENIR

Le projet de Loi de Finance 2017 sera examiné le 28 septembre prochain en Conseil des ministres.

Les mesures divulguées par le Premier Ministre à la fin du mois d'août sont précisées.

Le projet de loi devrait notamment contenir deux mesures fiscales pour les particuliers :

  • Une réduction d’impôt sur le revenu de 20% pour certains contribuables
  • La transformation de la réduction d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile en crédit d’impôt

Il contiendra également deux mesures en faveur des entreprises :

  • L’augmentation du CICE de 6 à 7%
  • La baisse progressive de l’impôt sur les sociétés à 28%
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  • CONSÉQUENCES PRATIQUES

    L’administration fiscale a donné quelques exemples illustrant la baisse d’impôt sur le revenu envisagée pour les particuliers.

     

    Premier exemple :

    Un célibataire sans enfant avec un revenu net mensuel de 1 700 € bénéficierait d'une baisse d'impôt de 191 €.

    Deuxième exemple :

    Un couple avec un enfant dont le revenu mensuel net est de 3 770 € verrait son impôt baisser de 423 €.

    Troisième exemple :

    Pour un couple avec 3 enfants et un revenu mensuel de 4 790 €, la baisse serait de 249 €.

 

 
 
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