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15 Sep2016

POLYPENSIONNÉS DES RÉGIMES DE RETRAITE DE BASE ALIGNÉS : UN CALCUL UNIQUE POUR LES LIQUIDATIONS À COMPTER DU 1ER JUILLET 2017

 

Calcul unique, organisme et pension uniques, mais des gagnants et des perdants !

CE QU'IL FAUT RETENIR

 

- Un polypensionné est une personne qui a relevé au cours de sa carrière de plusieurs régimes de retraite distincts.

Pour les liquidations de droits à retraite de polypensionnés des régimes dits alignés (général, salariés agricoles et RSI) réalisées jusqu’au 30 juin 2017, les calculs sont réalisés de façon distincte ce qui :

  • peut être désavantageux pour le calcul du salaire annuel moyen des 25 meilleures années,
  • mais qui peut être avantageux pour le calcul de la durée d’assurance.

- Pour les liquidations de droits à retraite de polypensionnés des régimes dits alignés (général, salariés agricoles et RSI) réalisées à compter du 1er juillet 2017, les calculs sont réalisés de façon unique.
Les 25 meilleures années seront retenues sans prorata entre régimes et la durée d’assurance sera plafonnée à 100 %.

- En outre, cette modification permet à l’assuré :

  • d’avoir un seul interlocuteur au moment du départ à la retraite ;
  • de percevoir une seule pension de retraite de base.

 

CONSÉQUENCES PRATIQUES

 

- Outre les simplifications administratives dans la liquidation des pensions, la question est de savoir si l’assuré sera gagnant ou non dans ce nouveau dispositif.

Il est donc urgent de savoir (notamment pour les personnes qui seraient éligibles à un départ dans les 3 ans à venir) si les nouvelles règles applicables à compter de juillet 2017 auront ou non un impact sur le montant des pensions de retraites à venir et d’en tirer les conclusions nécessaires :

  • liquidation anticipée ?,
  • rachat de trimestres, et à quel titre, pour réaliser cette liquidation anticipée sans décote ?, 
  • éventualité d’un cumul emploi retraite afin de poursuivre son activité après cette liquidation anticipée ?
  • incidence sur le régime de cession pour départ en retraite du chef d’entreprise ?

- On rappellera que les régimes complémentaires Agirc et Arrco ont prévu d’appliquer une décote 10 % (5 % pour ceux soumis au taux de CSG réduit) pendant les 3 premières années de pensions aux assurés qui liquideraient leur droit à retraite complémentaire sans attendre un an à compter de l’âge auquel ils bénéficient du taux plein dans le régime de base.
Ce nouveau dispositif concerne toutes les personnes, sauf en cas d’exonération de CSG et de handicap, qui sont nées à compter du 1er janvier 1957 et qui demandent leur retraite complémentaire à partir du 1er janvier 2019.
 

 

 

 
 
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