Actualités

 
 

14 Jan2016

Moins de contribuables paieront l'impôt sur le revenu en 2016

 

Le mécanisme de la décote, qui permet de réduire la note fiscale, est de nouveau modifié en 2016 afin de profiter à davantage de contribuables.

Comme chaque année, les contribuables dont le montant de l'impôt sur le revenu à payer ne dépasse pas un certain plafond ont droit à une décote, de façon à réduire le montant dû au fisc.

Après une première hausse en 2014 puis une deuxième en 2015, le régime de la décote est de nouveau modifié (Loi n° 2015-1785 du 29.12.15). La loi de finances pour 2016 modifie les règles de la décote afin que le mécanisme profite au plus grand nombre.

Avec le nouveau dispositif, le montant de la décote est désormais calculé en faisant la différence entre le montant de son plafond (de 1 135 € à 1 165 € pour un célibataire ; 1 870 € à 1 920 € pour un couple), et les trois quarts du montant de l'impôt dû. Auparavant, elle était calculée par différence entre le montant du plafond de la décote et la moitié du montant brut réclamé (avant déduction des réductions et des crédits d'impôt).

 
 
> Voir toutes les actualités