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20 Sep2014

Les donations familiales de logements neufs sont favorisées

Pour encourager l'accès à la propriété des plus jeunes, un abattement exceptionnel de 100 000 euros est instauré, depuis le 1er septembre 2014, sur les donations de logements neufs aux enfants ou petits-enfants.

Depuis le 1er septembre 2014, les propriétaires faisant donation d'un logement neuf à leurs descendants, enfants ou petits-enfants, profitent d'un abattement fiscal de 100 000 € sur les droits d'enregistrement. Cet avantage sera maintenu jusqu'à la fin de l'année 2016.

Ce dispositif est complété par la création d'un abattement exceptionnel de 100 000 € pour les donations de terrains réalisées jusqu'à fin 2015, à condition de construire des logements.

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