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11 Jul2014

Les contrats d'assurance vie transformés en eurocroissance seront taxés

Les fonds transférés d'un contrat d'assurance vie en cours vers un nouveau contrat "eurocroissance" ou "vie génération" sont taxés à 0,32 % depuis le 1er janvier 2014.

Le nouveau contrat d'assurance vie "eurocroissance", créé en janvier 2014, se situe à mi-chemin entre les fonds en euros et les unités de compte. Il permet à l'épargnant de bénéficier d'une garantie du capital s'il reste investi au moins 8 ans. Sous certaines conditions, ce nouveau contrat bénéficie, à l'ouverture, du maintien de l'antériorité fiscale pour les primes issues d'anciens contrats (loi de finances rectificative pour 2013, art. 9).

Pour compenser un retard de perception des prélèvements sociaux sur les produits de ce nouveau contrat, le fisc rappelle qu'une taxe de 0,32 % sera prélevée sur le montant des sommes versées dans le cadre de la transformation de contrats d'assurance vie existants en contrats eurocroissance (Instruction Bofip du 09.07.14). C'est à l'assureur qu'il incombera de régler cette taxe au fisc. Le même prélèvement sera effectué lors d'un transfert vers un contrat "vie génération".

En principe, cette taxe est applicable depuis le 1er janvier 2014 mais, en pratique, aucun contrat n'est encore disponible sur le marché, faute de parution des textes d'application.

 
 
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