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08 Sep2016

LANCEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE-VIE «CAPITAL-INVESTISSEMENT» (INTERVENTION DU MINISTRE DE L’ÉCONOMIE)

Emmanuel Macron a annoncé le lancement du premier contrat d’assurance-vie « capital-investissement », nouveau produit visant à favoriser la mobilisation de l’épargne au service du financement des entreprises.

CE QU'IL FAUT RETENIR

En cas de rachat ou du dénouement du contrat à la suite d’un décès, les assureurs ont l’obligation de verser les capitaux correspondants à la valeur de rachat du contrat, à l’assuré ou aux bénéficiaires, dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception des pièces (art. L 132-23-1 du code des assurances). 

En conséquence, jusqu’à présent, les assureurs pouvaient difficilement proposer des unités de compte non liquides au sein de leurs contrats, sans prendre un risque réel de liquidité.

Depuis la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 5 août 2015 dite "loi MACRON", la règlementation de l'assurance-vie a évoluée afin de permettre la création de produits dédiés au capital-investissement. Désormais, les assureurs-vie pourront proposer des unités de compte correspondant à des parts de fonds de capital-investissement : il s’agit de fonds qui acquièrent des titres non cotés de PME. 
En cas de rachat ou de décès, ces contrats permettent à l’assureur de livré les unités de comptes au souscripteur ou au bénéficiaire.  Voir flash précédent

Depuis la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 5 août 2015 dite "loi MACRON", la règlementation de l'assurance-vie a évoluée afin de permettre la création de produits dédiés au capital-investissement. Désormais, les assureurs-vie pourront proposer des unités de compte correspondant à des parts de fonds de capital-investissement : il s’agit de fonds qui acquièrent des titres non cotés de PME. En cas de rachat ou de décès, ces contrats permettent à l’assureur de livré les unités de comptes au souscripteur ou au bénéficiaire.

Cette mesure vise à faire en sorte que l'assurance-vie, investie aujourd’hui en grande partie en obligations d’Etat, contribue davantage au financement en fonds propres des entreprises.

Le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, a présenté à cet effet la première unité de compte dédiée au capital-investissement lors d’une intervention en date du 5 juillet 2016.

 

 
 
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