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20 May2015

L’investissement dans la presse ouvre droit à réduction d’impôt

Les versements ouvrant droit à la réduction d'impôt sont retenus dans la limite annuelle de 1 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 2 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune.

Pour les dons en faveur des associations ou fonds de dotation dédiés au pluralisme de la presse, la réduction d'impôt est égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable du donateur.

Une nouvelle réduction d’impôt assortit les souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse et les dons aux associations ou fonds de dotation en faveur du pluralisme de la presse.

Depuis le 19 avril 2015 et jusqu'au 31 décembre 2018, les versements en numéraire au capital d'entreprises de presse soumises à l’impôt sur les sociétés ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Il en va de même des dons aux associations ou fonds de dotation en faveur du pluralisme de la presse (Loi n° 2015-433 du 17.4.15).

Seuls les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent en bénéficier. Pour les souscriptions au capital d’une entreprise de presse, plusieurs conditions sont requises, dont notamment une obligation de conservation des titres. Lorsque la réduction s’applique, son montant est égal à 30 % des versements effectués. Il atteint 50 % lorsque la société est une entreprise solidaire de presse d'information.

Les versements ouvrant droit à la réduction d'impôt sont retenus dans la limite annuelle de 1 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 2 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune.

Pour les dons en faveur des associations ou fonds de dotation dédiés au pluralisme de la presse, la réduction d'impôt est égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable du donateur.

 
 
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