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27 Jun2014

L'assurance vie eurocroissance est lancée

L'assuré qui souhaite transformer son ancienne assurance vie en contrat eurocroissance bénéficiera d'une information renforcée et d'un délai de rétractation de 30 jours, selon une ordonnance du 26 juin dernier.
Créé par la dernière loi de finances (art. 9), ce nouveau contrat d'assurance vie eurocroissance est censé permettre aux assurés d'investir davantage dans l'économie.
À mi-chemin entre les fonds en euros et les unités de compte, le contrat eurocroissance permet de bénéficier d'une garantie du capital s'il reste investi au moins 8 ans. Ce type de fonds peut être souscrit dans des contrats "multisupports", en offrant la possibilité de panacher des fonds en euros et des unités de compte (voir Comment tirer le meilleur de l'assurance vie ?).
S'agissant de contrats plus risqués que les contrats en euros, une ordonnance précise que l'assureur doit informer le souscripteur sur les dangers encourus lors de la transformation de son contrat, par le biais d'un avenant. Par ailleurs, le client pourra revenir, dans un délai de 30 jours, sur sa décision de convertir son assurance vie en eurocroissance, par lettre recommandée avec avis de réception. S'agissant d'un délai calendaire, si le 30e jour expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n'est pas prorogé (Ordonnance n° 2014-696 du 26.06.14).
Pour mémoire, les nouveaux contrats bénéficient, à l'ouverture, du maintien de l'antériorité fiscale pour les primes issues d'anciens contrats, si trois conditions sont remplies :
    la transformation doit donner lieu à la conversion d'au moins 10 % des engagements en euros ou devises ;
    si, dans les 6 mois qui précèdent la conversion vers un fonds eurocroissance, un transfert a eu lieu en faveur de droits exprimés en unités de compte ou donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification, seuls les engagements en euros ou devises restant peuvent faire l'objet de la conversion ;
    la transformation doit avoir lieu avant le 1er janvier 2016.
L'entrée en vigueur de ces dispositions est immédiate mais on attend des décrets d'application pour rendre ces contrats véritablement effectifs.

 
 
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