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08 Jun2016

Investissement Giradin industriel : l'administration apporte une précision


L'investisseur en Girardin industriel qui déménage à l'étranger conserve sa réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'année de son départ à l'étranger, précise l'administration.

Les investissements dits "productifs" dans une entreprise en outre-mer, réalisés par l'intermédiaire d'une société relevant de l'impôt sur le revenu, permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ("Girardin industriel"). Pour en bénéficier, l'investisseur doit résider en France et conserver ses parts pendant au moins 5 ans à compter de la date de l'investissement.

L'administration vient de préciser qu'en cas de changement de domiciliation du contribuable au cours de l'année de réalisation de l'investissement, la réduction d'impôt peut s'appliquer à l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année de départ à l'étranger (Instruction Bofip du 01.06.16). Une condition toutefois : le contribuable ne doit pas avoir déjà transféré son domicile fiscal hors de France à la date du fait générateur de l'aide.

 
 
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