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04 Nov2015

Impôts locaux : les exonérations sont reconduites pour 2015 et 2016

 

Les personnes exonérées de la taxe foncière, de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public en 2014, le seront toujours en 2015 et en 2016. Les retraités sont les principaux bénéficiaires de cette mesure.

Chose promise, chose due ! Comme l'a annoncé fin octobre le Premier ministre, Manuel Valls, les personnes de condition modeste exonérées de taxe foncière, de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public en 2014 garderont cet avantage en 2015 et 2016. La mesure sera prochainement entérinée par une loi, selon Bercy.
Remboursement possible le 9 novembre

Sont concernées les personnes qui ont reçu un avis d'imposition à la taxe d'habitation en 2015 alors qu'elles en étaient exonérées en 2014. Il en est de même des contribuables âgés de plus de 75 ans, également exemptés en 2014, qui ont reçu un avis d'imposition à la taxe foncière en 2015.

En pratique, si les contribuables ont déjà payé ces deux taxes, ils seront automatiquement remboursés en début d'année 2016. Pour obtenir un remboursement plus rapide, ils doivent s'adresser, dès le 9 novembre, à l'administration fiscale (par téléphone, via le site internet des impôts, par courriel ou aux guichets des centres des finances publiques). Le remboursement interviendra sous trois semaines.

Les contribuables qui n'ont pas encore payé ces taxes ne doivent pas tenir compte des avis reçus. Un dégrèvement automatique viendra ensuite régulariser leur situation.
 

 
 
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