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15 Oct2015

Impôts 2016 : forte hausse de la décote

 

Afin de réduire le montant des impôts de 2 milliards d'euros en 2016, le gouvernement mise sur un élargissement du bénéfice de la décote, mécanisme qui permet de réduire, voire d'annuler la note fiscale des contribuables dont l'impôt brut ne dépasse pas un certain montant.

Comme chaque année, les contribuables dont le montant d'impôt sur le revenu à payer ne dépasse pas un certain plafond ont droit à une décote, de façon à réduire le montant de leur facture fiscale.

Après une 1ère hausse en 2014 et une 2nde en 2015, le seuil des revenus permettant de bénéficier de la décote devrait de nouveau être revalorisé. Si le projet de la loi de Finances pour 2016 (imposition des revenus perçus en 2015) est voté en l'état, le plafond d'impôt sur le revenu à respecter pour profiter de la décote grimpera de 1 135 à 1 553 € pour les personnes seules (célibataires, divorcées, séparées ou veuves) et de 1 870 à 2 560 € pour les couples.


Nouveau mode de calcul de la décote

Actuellement, la décote est égale à la différence entre le plafond d'impôts à ne pas dépasser pour en bénéficier (1 135 ou 1 870 €) et le montant de l'impôt brut (avant déduction des réductions et des crédits d'impôt). Avec la réforme seuls les ¾ de l'impôt brut seront retenus.

Par ailleurs, le projet de budget pour 2016 n'a prévu qu'une légère revalorisation des tranches du barème d'impôts sur le revenu.

 

 
 
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