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22 Mar2016

Girardin : les plafonds d'investissements et de loyers pour 2016

 

Les limites d'investissements locatifs défiscalisants réalisés en outre-mer et les loyers maximums sont fixés pour 2016.

Le dispositif de défiscalisation "loi Girardin" soumet l'investissement réalisé dans le secteur locatif intermédiaire, à des plafonds de dépenses, de loyer et de ressources du locataire.

Comme l'an dernier, la limite applicable aux investissements réalisés en 2016 s'établit à 2 449 € (hors taxes) par mètre carré de surface habitable (Instruction Bofip du 18.3.16). Elle s'applique quelle que soit la collectivité où l'investissement est réalisé (Départements d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises).

Pour les baux conclus en 2016 avec un nouveau locataire ou faisant l'objet d'un renouvellement express, le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, ne doit pas excéder :

    170 €/ m² de surface habitable dans les Dom, à Mayotte, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin ;
    211 €/ m² de surface habitable à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises.
 

 
 
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