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02 Jun2014

Forêts et Vignes: Les atouts de la défiscalisation rurale

La forêt et la vigne ne sont pas des produits accessibles d’emblée aux particuliers, mais on peut pénétrer ce marché par le biais des groupements fonciers. Une valeur refuge à la fiscalité douce permettant d’alléger l’impôt de solidarité sur la fortune et les droits de mutation. En exclusivité, une enquête de la rédaction du Particulier Immobilier.

Le prix de la forêt en France a augmenté de 1,3 % en 2013 et, depuis 1997, il gagne en moyenne 2,2 % par an. La bonne santé du secteur se confirme car, en 2013, l'hectare de forêt s'est vendu en moyenne 3 990 €, avec des variations allant de 600 € à 11 000 € en fonction des régions, des essences et de la qualité des parcelles. Cependant, la forêt reste un marché confidentiel sur lequel il est difficile d'entrer, tant les propriétaires renâclent à se défaire de leurs biens : seul 1 % de la forêt française est mise sur le marché chaque année !

Avec une mise de départ minimale de 2 000 € à 5 000 €, l'achat de parts de groupements fonciers forestiers reste la meilleure option pour investir dans la forêt. Attention, il ne faut pas attendre de cet investissement un rendement élevé car, même bien géré, le groupement n'offrira qu'un gain annuel moyen autour de 2 %. C'est pourquoi il est impoprtant d'envisager cet investissement sur le long terme.

Mais la forêt procure de véritables avantages fiscaux. Lors de l'achat de parts de groupement forestier, le souscripteur bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % du montant de son investissement, dans la limite de 11 400 € pour un couple (5 700 € pour une personne seule). Attention, cet avantage fiscal est accordé sous conditions : le groupement doit avoir pris l'engagement de gérer la forêt selon un plan simple de gestion agréé et l'investisseur doit conserver ses parts pendant 8 ans minimum.

Par ailleurs, pour les redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la détention de parts de groupement forestier est exonérée à hauteur de 75 % de leur montant sous réserve d'une exploitation durable de la forêt et à compter de la deuxième année de détention.

Enfin, dernier avantage, le même abattement de 75 % est pratiqué sur la base taxable pour le calcul des droits de donation ou de succession.

À l'instar des forêts, l'entrée sur le marché de la vigne, réside dans l'acquisition de parts de groupement fonciers viticoles (GFV). Le GFV est une société civile qui détient le terrain agricole et le loue à un viticulteur par le biais d'un bail rural à long terme (18 ans minimum), pour que les associés puissent bénéficier des avantages fiscaux à plein. Là encore, l'investissement doit se faire sur du long terme car le rendement annuel moyen oscille également autour de 2 %. Chaque année, un fermage est versé à l'investisseur par le viticulteur, en nature ou en espèces.

Côté avantages fiscaux, si l'investissement dans le vignoble ne bénéficie pas, contrairement à la forêt, de réduction à l'impôt sur le revenu, il offre de certains atouts en matière d'ISF et en cas de succession ou donation. En effet, les parts de groupements fonciers viticoles sont exonérées d'ISF à concurrence de 75 % de leur valeur jusqu'à 102 717 €, puis à concurrence de 50 % au-delà de cette somme. Cette exonération partielle joue dans les mêmes conditions en cas de donation ou de succession lorsque le bénéficiaire s'engage à conserver les parts reçues pendant 5 ans.

Ces deux marchés sont très actifs mais ils est nécessaire de bien réfléchir son placement car il faut en maitriser toutes les facettes avant de s'engager.

 
 
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