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26 Jun2014

Fiscalité : toujours plus de coopération entre la France et la Suisse

L’échange de renseignements en matière fiscale s’améliore encore entre la France et la Suisse : les échanges d’informations seront désormais plus simples et plus efficaces.

Si l’échange automatique d’informations généralisé en matière fiscale n’est pas encore un standard international, la France et la Suisse prennent le chemin d’une coopération toujours plus resserrée en matière fiscale.

Une rencontre entre Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et son homologue suisse, Eveline Widmer-Schumpf a récemment abouti à la modification de la convention bilatérale franco-suisse de 1966 favorisant encore davantage l'échange automatique d'informations fiscales entre les deux pays (Communiqué de presse du ministère des finances du 25.6.14).

La France pourra dorénavant interroger la Suisse sur un groupe déterminé de contribuables et une information bancaire pourra être fournie sans pour autant révéler l'identité de l'établissement financier teneur du compte.
Les autorités suisses se sont par ailleurs engagées à traiter, d’ici le mois de novembre, les nombreuses demandes d'informations françaises en attente de réponse. Cet engagement fera l’objet d’un suivi régulier de la part des administrations des eux pays.

Cette concorde franco-suisse prolonge le processus d'une lutte accrue contre la fraude fiscale et l’emblématique mouvement de rapatriement des avoirs détenus sur des comptes bancaires suisses qu’il a provoqué.

 
 
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