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28 Jun2017

Fin du RSI ? Ce qui pourrait changer

Au 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Si le gouvernement reste encore flou sur le fond de la réforme, l’avenir du RSI commence à se dessiner, et n’enchante pas les administrateurs du régime. 
Mettre fin au régime social des indépendants et ses dysfonctionnements chroniques. L’idée était au programme des principaux candidats à l’élection présidentielle, de droite comme de gauche, de Jean-Luc Mélenchon à François Fillon, en passant par Benoît Hamon, Marine Le Pen, et surtout… Emmanuel Macron. Chose promise, chose due : deux sources concordantes viennent confirmer cette promesse de campagne. Le 31 mai, déjà, au sortir du Conseil des ministres, Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement, expliquait que le RSI prendra la forme d’un “guichet” au sein du régime général dès le 1er janvier 2018. Une annonce validée par les révélations de l’Argus de l’assurance, mercredi 21 juin, selon lesquelles cette réforme ferait partie de la feuille de route de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avant d’être votée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l'automne. 
Mais, comme souvent avec Emmanuel Macron, le contenu de la réforme reste extrêmement flou. “Surtout, nous n’avons été prévenus de rien. Toutes les informations que nous avons actuellement viennent de la presse. Et ce n’est pas faute d’avoir sollicité plusieurs rendez-vous avec le gouvernement depuis la prise de fonction du nouveau président. Nous n’avons jamais reçu de réponses à ces demandes”, témoigne Bernard Delran, vice-président du RSI. Dans un communiqué en date du 21 juin, les administrateurs nationaux du RSI dénoncent une situation de “49.3” social, annonçant la tenue d’un conseil d’administration le 28 juin prochain, afin de peser sur “la future fusion du RSI au régime général”.
Malgré ce contexte, le gouvernement semble déjà vouloir avancer quelques pistes. Selon les documents auxquels l’Argus de l’assurance a eu accès, c’est bien sous la forme d’un guichet spécifique intégré au régime général que la fusion du RSI devrait se concrétiser. Point important, pour tordre le coup dès à présent aux inquiétudes des indépendant, le gouvernement assure qu’ils ne connaîtront pas d’augmentation de leurs cotisations. “En février dernier, nous avions dit qu’un rattachement au régime général pourrait provoquer une augmentation de 50% de nos cotisations. Dès le lendemain, le candidat Macron nous promettait qu’aucun changement n’aurait lieu. Ça me paraît vraiment bizarre, je demande à voir”, explique Bernard Delran.
De leur côté, les 13 caisses qui composent actuellement le RSI devraient êtres réparties au sein des différentes branches de la sécurité sociale. “C’est une bonne chose si les caisses disparaissent, je n’ai vraiment rien contre”, juge Bernard Delran. En revanche, les professions libérales continueront de bénéficier d’une caisse de retraite propre : actuellement, contrairement aux artisans et commerçants, le RSI ne les couvre que pour l’assurance-maladie. La situation ne devrait pas évoluer. Un point sur lequel le vice-président du RSI n’a pas non plus grand chose à redire. 
Le devenir des “dispositifs d’action sociale” en question 
Non, aujourd’hui, son inquiétude principale, c’est le devenir des aides spécifiques dédiées aux indépendants. “Déjà, en février dernier, lorsque nous avions présenté nos propres propositions de réformes, nous alertions les candidats à la présidentielle sur le risque de voir disparaître nos dispositifs d’action sociale en cas de rattachement du RSI au régime général. Cette inquiétude n’est pas levée”, souligne Bernard Delran. Il fait ici référence aux campagnes de prévention liées à la solitude, aux difficultés propres aux affiliés du régime, mais aussi au fonds d’aide sociale dont ils disposent jusqu’à présent. Le gouvernement reste une nouvelle fois flou sur tous ces points, même si la feuille de route de la ministre de la Santé promet que “les spécificités de cette population” continueront d’être prises en compte. Peut-être aura-t-on des réponses plus précises dans les prochains jours si la grogne des administrateurs du RSI provoque ses premiers effets. Contacté par nos soins, le cabinet de la ministre de la Santé nous informe que des “éléments seront disponibles début juillet”. 
 
 
 
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