Actualités

 
 

05 Jun2015

Exclusif ! Résoudre un litige à l’amiable

Un récent décret incite les justiciables à tenter de régler les litiges à l’amiable avant de saisir le juge, sauf si la matière considérée intéresse l’ordre public. Les modes alternatifs de règlement tels que médiation, conciliation, procédure participative… sont de plus en plus encouragés par les pouvoirs publics.

Conflit de propriété, de copropriété, de voisinage... différend avec un locataire, litige en matière de construction, en achat-vente… Tous les contentieux immobiliers peuvent être pacifiés sans recourir au juge. C’est une excellente chose, car ces conflits conduisent parfois à des procès longs et coûteux pour les personnes impliquées, sans garantie d’obtenir satisfaction, ou une satisfaction minorée, si le temps perdu et l’argent dépensé semblent disproportionnés par rapport à l’enjeu initial.

La médiation, la conciliation ou encore la procédure participative, modes alternatifs de règlement des conflits, surnommés « Marc », simples à mettre en œuvre sont de plus en plus encouragés par les pouvoirs publics. Ils participent au mouvement de déjudiciarisation engagé depuis une décennie, visant à moderniser et à simplifier notre droit français et surtout à désengorger nos tribunaux.

 
 
> Voir toutes les actualités