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20 Jan2016

Exclusif ! La fiscalité de l’assurance vie

 

Les retraits opérés sur une assurance vie bénéficient d’une fiscalité très favorable surtout si le contrat a plus de 8 ans. En fonction de la durée de souscription, sachez comment limiter le poids de l’impôt.

En cas de retrait (ou rachat) sur un contrat d’assurance vie, seule la part d’intérêts comprise dans la somme retirée est éventuellement imposable. Celle qui correspond au capital initialement investi ne l’est pas. Il existe cependant des subtilités à connaitre afin de prendre les meilleures décisions.

Les gains sont soumis à l'impôt sur le revenu. Cette taxation prend la forme, au choix du souscripteur, d'un prélèvement forfaitaire libératoire, ou sont additionnés à ses autres revenus et taxés selon sa tranche marginale d'imposition. Cette option s'exerce à chaque demande de rachat. Le prélèvement forfaitaire est dégressif, selon la durée courue depuis l'ouverture du contrat (entre 7,5 et 35 %). Les contrats de plus de 8 ans bénéficient par ailleurs d'un abattement annuel (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple). Le choix entre ces 2 options dépend de la tranche d'imposition du souscripteur.

Le calcul de la part d'intérêts comprise dans un rachat est, lui aussi, soumis à des règles particulières. Le retrait comporte une fraction de versements et une part de gains. En cas de rachat total le calcul des intérêts est simple : c'est la différence entre les versements effectués et le montant total du rachat. Lors d'un retrait partiel, c'est un peu plus compliqué. Pour déterminer la part de ces gains, potentiellement imposables, l'administration et les assureurs utilisent une formule officielle : gain imposable = montant du retrait x [(valeur de rachat - prime versée)/valeur de rachat]. Avant d'effectuer un retrait, il est préférable de demander à son assureur de calculer la part des intérêts imposables.

Enfin, les prélèvements sociaux (actuellement au taux de 15,5 %) sont dus sur l'ensemble des gains, sans tenir compte d'aucun abattement. Eux aussi obéissent à 2 modalités différentes de retenues selon que les gains concernent le fonds en euros ou les compartiments en unités de compte.
 

 
 
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