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18 Jun2015

Exclusif ! Constituer une SCI pour transmettre son patrimoine

Âgés respectivement de 61 et 62 ans, Marie et Bernard envisagent de rénover une bâtisse pour la louer. Ils souhaitent aussi qu’elle revienne à leurs deux enfants dans les meilleures conditions fiscales possibles ; une enquête exclusive de la rédaction du Particulier fait le point sur la transmission et plus particulièrement sur la SCI.

Marie et Bernard sont mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts (sans contrat). La majeure partie du patrimoine du couple est détenue en propre par l’un ou l’autre de ses membres. Cette situation pourrait poser des problèmes de transmission en cas de séparation ou de décès. Il convient donc de la régler d’abord avant d’envisager la transmission du patrimoine.

Pour rétablir l’équilibre dans le patrimoine du couple, Bernard peut transmettre ses biens propres à la communauté. Marie et Bernard doivent ensuite organiser la gestion de leur futur bien locatif et sa transmission à leurs enfants.

La constitution d’une société civile immobilière (SCI) est l'une des solutions envisageables. La SCI permet de gérer et de faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier au sein d’une même famille. Elle implique néanmoins des frais et certaines contraintes (tenue d’une comptabilité, assemblée générale annuelle...).

 

 
 
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