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09 Feb2016

Exclusif ! 2016 : une année fiscale sans surprise ?


La loi de finances pour 2016 ne semble à première vue apporter aucune nouveauté bousculant la fiscalité immobilière. AVOIR CONSEIL fait le point sur plusieurs dispositions d’apparence mineure mais à prendre en compte au cours des prochains mois.

La dernière loi de finances votée le 29 décembre dernier : une loi qui fait a priori figure de transition avant la fin du quinquennat. Mais a priori seulement car cette loi comporte en réalité plusieurs dispositions qui doivent être signalées.

Maintien des dispositifs Cite et Pinel, suppression de la clause de mixité, maintien du prêt à taux zéro dans le neuf et élargissement de ce dispositif aux achats dans l’ancien avec travaux, extension du dispositif Malraux aux quartiers anciens et dégradés… Toutes ces mesures méritent l’attention à l'instar de celle qui concerne les allocataires des aides au logement personnalisées (APL) lesquels ne pourront plus, à compter du 1er octobre 2016, être rattachés au foyer fiscal d’un redevable de l’ISF. Les exonérations d’impôts locaux pour les revenus modestes sont quant à elles sanctuarisées et les bureaux transformés en logements sont exonérés de taxe foncière sur cinq ans. Par ailleurs, la location d’une pièce à un travailleur saisonnier fait l’objet d’une exonération d’impôt sur le revenu

 
 
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