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01 Sep2015

Épargne salariale : l'intéressement sera placé par défaut sur le PEE en 2016

 

Dès 2016, l'intéressement sera automatiquement versé sur le plan d'épargne d'entreprise - ou le plan d'épargne interentreprise - existant dans l'entreprise, si le salarié n'indique pas son désaccord.

Actuellement, le salarié peut, s'il le souhaite, placer les sommes perçues au titre de l'intéressement sur son Plan d'épargne entreprise (PEE), ce qui lui permet d'être exonéré d'impôt sur le revenu sur ce montant. Dans le cas où le salarié ne se manifeste pas, l'intéressement lui est alors directement versé. Il est donc, de facto, imposable sur le revenu.

Afin de favoriser l'épargne des salariés, la loi Macron modifie les règles du jeu pour les droits à intéressement attribués à partir du 1er janvier 2016 (Loi n° 2015-990 du 6.8.15, art. 150). Après cette date, lorsque le versement immédiat des sommes n'est pas sollicité ou que son affectation à un plan n'a pas été prédéfinie, l'intéressement est alors placé par défaut, comme la participation, sur un placement d'épargne salariale existant dans l'entreprise : PEE (plan d'épargne d'entreprise) ou un PEI (plan d'épargne interentreprises). Les modalités d'information, ainsi que les conditions d'investissement dans le PEE ou le PEI devront être définies  par l'accord d'intéressement de l'entreprise. Pour ceux pour lesquels ce n'est pas le cas, les  règles seront prochainement fixées par décret.
Se rétracter sera possible avant 2018

En ce qui concerne l'intéressement attribué entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, les salariés pourront demander le déblocage des sommes dans les 3 mois suivant la notification de son affectation sur un PEE ou un PEI.

À noter Dès 2016, les entreprises de moins de 50 salariés qui mettront en place pour la première fois un dispositif d'intéressement ou de participation bénéficieront d'un forfait social réduit à 8 % (au lieu de 20 % ; Loi n° 2015-990 du 6.8.15, art. 171).
 

 
 
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