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03 Jun2015

Encore trop de contrats d'assurance vie sans bénéficiaires

L'ACPR a condamné trois sociétés d'assurance à verser au total 100 millions d'euros d'amende pour leurs négligences dans la recherche de bénéficiaires de contrats d'assurance vie non réclamés ; elle veille à ce que les assureurs remplissent leurs obligations envers leurs clients.

100 millions d'euros ! C'est le montant total infligé en 2014 à trois sociétés d'assurance par la commission des sanctions de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), pour avoir tardé à retrouver les bénéficaires de contrats d'assurance-vie en déshérence. Les sanctions s'élèvent à 10 millions d'euros pour l'assureur Cardif, filiale de BNP Paribas, 40 millions d'euros pour la CNP Assurances et 50 millions d'euros pour Allianz Vie.

Pour pallier ces manquements, l'ACPR s'assure de la fiabilité des fichiers soumis au Registre national d'identification des personnes physiques qui recense l'ensemble des contrats d'assurance vie non réclamés et des comptes bancaires inactifs. Elle reste vigilante sur les dilligences accomplies par les assureurs pour la recherche active des bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie et rappelle la gratuité des actes (Rapport annuel de l'ACPR 2014 du 1.5.15).

"En 2015, l'ACPR veillera à ce que les plans d'action mis en place par les assureurs conduisent au versement effectif des capitaux aux bénéficiaires, avant que le dispositif de versement des fonds à la Caisse des dépôts et consignations, prévu par la loi Eckert de juin 2014, n'entre en vigueur au 1er janvier 2016", annonce Hélène Arveiller, chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du Contrôle des pratiques commerciales.

 
 
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