Actualités

 
 

14 Dec2015

Dès 2016, l'intéressement des salariés sera placé par défaut sur un PEE

 

Dès 2016, si le salarié n’a pas indiqué comment il souhaite placer sa prime d’intéressement, elle sera alors versée, par défaut, sur un Plan d’épargne entreprise (PEE) ; il sera toutefois possible de revenir sur cette option.

Dès janvier 2016, si le salarié ne demande pas le versement immédiat ou l'affectation à un plan d'épargne salariale ou un Compte épargne temps (CET) dans les 15 jours à compter de l'information de son montant, la prime d'intéressement qui lui est attribuée sera, à partir de 2016, affectée par défaut à un PEE (Plan d'épargne d'entreprise) ou un PEI (plan d'épargne interentreprises) s'il en existe un dans l'entreprise. À défaut de précisions dans la convention collective ou dans l'accord d'intéressement applicable à l'entreprise, la preuve du choix du salarié peut être apportée par tout moyen.

Se rétracter reste possible avant 2018

Jusqu'au 31 décembre 2017, le salarié pourra revenir sur sa décision dans les 3 mois suivant la notification de l'affectation sur un PEE ou un PEI. Les sommes investies lui seront alors restituées sous forme d'un versement unique. Si ces sommes ont été abondées par l'employeur, les droits générés par cet abondement seront en revanche reversés à l'entreprise.
 

 
 
> Voir toutes les actualités