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09 Jul2014

Crédit d'impôt développement durable : les modifications pour 2014

La dernière loi de finances a révisé le crédit d'impôt en faveur du développement durable pour les dépenses payées en 2014. L'administration commente ces nouvelles dispositions.

Le crédit d'impôt développement durable (CIDD) est accordé pour certains travaux d'économie d'énergie réalisés dans l'habitation principale du contribuable jusqu'au 31 décembre 2015. Pour en bénéficier, les travaux doivent avoir été réalisés par un professionnel dans un logement achevé depuis au moins 2 ans.

L'administration fiscale met à jour sa documentation en ligne, conformément aux modifications apportées par la loi de finances pour 2014 (instruction Bofip du 27.6.14).

Pour mémoire, seuls les équipements, matériaux et appareils respectant des normes précises sont susceptibles d'ouvrir droit au crédit d'impôt. Par ailleurs, pour les travaux réalisés en 2014, les multiples taux de la réduction ont été remplacé par un taux unique de 15 %, porté à 25 % en cas de réalisation de plusieurs types de travaux ("bouquet de travaux").

À noter que le projet de loi sur la transition énergétique qui sera déposé à la rentrée prévoit de modifier ce taux afin de favoriser les travaux d'économies d'énergie. Ainsi, le taux du crédit d'impôt du CIDD pourrait être porté à 30 %, et ce, dès septembre 2014 (Dossier de presse du ministère de l'écologie du 18.6.14).

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