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11 Jun2014

Bien gérer l’argent des enfants mineurs

L’argent des enfants mineurs est géré par les parents, ensemble ou séparément. À leur majorité, les jeunes reprennent la main et sont en droit de demander des comptes à leurs parents sur leur gestion, même si ce sont ces derniers qui ont alimenté l’épargne.

Les enfants mineurs sont considérés comme incapable juridiquement. Ce sont donc ses représentants légaux, les parents, qui gèrent leur patrimoine.

La gamme de produits bancaires et financiers qui peuvent être souscrits pour les enfants s'étend au fur et à mesure que ceux-ci grandissent. Dès la naissance, de nombreux livrets d'épargne peuvent être ouverts au nom de l'enfant : Livret A, plan ou compte épargne logement (PEL - CEL), assurance vie, etc. À partir de 12 ans, l'offre d'épargne s'élargit avec le Livret jeunes, qui ne peut être ouvert que par le mineur lui-même. Puis, dès 16 ans, l'enfant n'a plus besoin de l'autorisation de ses parents pour effectuer des retraits sur son Livret A et son Livret Jeunes.

En ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'enfant, ce sont les deux parents - y compris lorsqu'ils sont séparés ou divorcés - qui détiennent l'autorité parentale conjointement. Leurs deux signatures ne sont pas, pour autant, requises pour tous les actes. Les actes d'administration, qui ne présentent pas de risque particulier, peuvent être accomplis par un parent seul car il est présumé avoir l'accord de l'autre. En revanche, les actes de disposition, qui peuvent avoir une influence sur le patrimoine de l'enfant, requièrent l'accord exprès des deux parents.

La frontière entre ces 2 types d'actes est parfois floue et la politique des banques varie d'un organisme à l'autre, jusqu'à parfois, outrepasser ses pouvoirs. Par exemple, certaines banques refusent de clôturer le compte d'un mineur et de verser l'argent aux parents, invoquant que l'argent est la propriété de l'enfant. Or, la banque n'a pas à s'ingérer dans la gestion et l'emploi des fonds du mineur par ses représentants légaux.

En effet, jusqu'aux 16 ans de leur enfant, les parents sont titulaires d'un droit de jouissance légale sur ses biens. Ils peuvent encaisser les intérêts des comptes épargne ou les loyers d'un immeuble pour compenser les dépenses liées à son éducation. Seules exclusions, les salaires perçus par l'enfant et les biens reçus par donation ou succession sous la condition expresse que ses parents n'en aient pas la jouissance légale.

Quoiqu'il en soit, la gestion du patrimoine de l'enfant doit se faire dans son unique intérêt et, en cas de désaccord entre les parents, c'est le juge aux affaires familiales de vérifier que l'intérêt de l'enfant est préservé et que le
placement n'est pas trop risqué.

 
 
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