Assurance vie pour obtenir des revenus complémentaires

 
 
FIFROIT - Centre de valorisation patrimoniale

Date de mise à jour le 26/01/2017

L’assurance-vie est un outil privilégié pouvant répondre à plusieurs besoins : obtenir des revenus complémentaires, se constituer ou valoriser un patrimoine, préparer sa retraite, transmettre un patrimoine et protéger ses proches.

 

Principe

L’assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s'engage, en contrepartie du versement d’une ou plusieurs primes, à verser un capital ou une rente au souscripteur si ce dernier est en vie au terme du contrat ou, en cas de décès de l’assuré, au(x) bénéficiaire(s) que le souscripteur aura librement désigné(s).

C’est un instrument efficace pour valoriser ou se constituer progressivement un capital en vue d’obtenir des revenus complémentaires immédiatement ou à terme au moyen de rachats partiels programmés avec une fiscalité avantageuse et dégressive dans le temps.

En outre, l’assurance-vie permet d’optimiser l’organisation de sa succession et de protéger ses proches puisqu’elle bénéficie également d’un cadre juridique et fiscal avantageux en cas de décès.

 

Souscripteur

Toute personne physique, quelle que soit sa situation familiale et professionnelle, peut souscrire un ou plusieurs contrat(s) d’assurance-vie.

 

Fonctionnement du contrat

Le contrat d’assurance-vie est un placement particulièrement souple.

Il peut être alimenté par le versement :

- soit d’une prime unique ;

- soit de primes libres (selon les capacités d’épargne) ;

- soit de primes périodiques (mensuelles, trimestrielles, annuelles, etc.).

À noter : des frais d'entrée, forfaitaires ou proportionnels, peuvent être prélevés lors des versements.

Selon son profil de risque, les fonds peuvent être investis sur différents supports, plus ou moins risqués, qui sont choisis lors de la souscription du contrat et lors de chaque nouveau versement.

Selon les objectifs du souscripteur, il est possible de procéder à des arbitrages en cours de vie du contrat et de réorienter tout ou partie de son épargne d’un support à un autre (des supports risqués vers des supports plus sécuritaires et inversement).

À noter : des frais peuvent être prélevés sur les sommes arbitrées.

L’épargne reste disponible à tout moment pour le souscripteur qui a la possibilité de faire à tout moment des rachats partiels ou un rachat total.
La mise en place de rachats programmés peut permettre ainsi d’obtenir des revenus complémentaires réguliers.

En cas d’un besoin ponctuel de trésorerie, il est également possible de demander une avance sur le contrat. Il s'agit d'un prêt consenti par l'assureur et auquel est appliqué un taux d'intérêt prévu au contrat. Cela permet au souscripteur de percevoir des liquidités sans que la valeur de rachat de son contrat soit diminuée et sans fiscalité.
Le contrat ne prend pas fin et continue à se valoriser sur la même base qu’avant l’avance.

 

Modes de gestion

Le souscripteur a le choix entre différents modes de gestion :

gestion libre : le souscripteur organise seul la gestion de son contrat ;

gestion profilée : l’assureur (ou la société de gestion gérant le contrat) propose un profil d’investissement (sécuritaire, prudent, équilibré ou dynamique) selon les objectifs du souscripteur et son aversion au risque ;

gestion à horizon : les supports d’investissement sont arbitrés régulièrement pour conserver une ventilation de l’épargne cohérente avec le projet du souscripteur ;

gestion sous mandat : la gestion est confiée à l’assureur qui arbitre seul le contrat selon un profil d’investissement convenu avec le souscripteur.

 

Un cadre fiscal particulier

› En l'absence de rachat

Pendant tout la durée du contrat, les gains ne sont pas soumis à imposition tant qu’aucun retrait n’est effectué.

Ce n’est que lorsqu’un rachat partiel ou total est réalisé que les gains deviennent imposables.

› En cas de rachat partiel ou total

Seuls les intérêts (plus-values ou gains) compris dans le montant racheté sont soumis à imposition.

Les gains ainsi constatés sont en principe ajoutés au revenu imposable et soumis au barème progressif, mais le titulaire peut opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux varie en fonction de la durée du contrat :

 • 35 % si le retrait a lieu avant 4 ans ;

 • 15 % si le retrait a lieu entre 4 et 8 ans ;

 • 7,5 % après 8 ans.

En cas de retrait après 8 ans, les produits sont soumis à l’impôt sur le revenu après un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple marié ou lié par un PACS soumis à une imposition commune).

Les prélèvements sociaux au taux global de 15,5 % sont exigibles dans tous les cas : ils sont prélevés lors de leur inscription en compte s’il s’agit de produits générés par les fonds en euros, ou seulement au moment du rachat lorsque les capitaux sont investis sur d’autres supports.

› En cas de sortie en rente viagère

Une sortie en rente viagère du contrat permet de percevoir des revenus supplémentaires jusqu’à son décès. Sur le plan fiscal, seule une partie de la rente sera soumise à l’imposition sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Cette fraction taxable dépend de l’âge du bénéficiaire au moment où la rente débute :

Âge du bénéficiaire de la rente Part imposable de la rente
Moins de 50 ans 70 %
De 50 à 59 ans 50 %
De 60 à 69 ans 40 %
70 ans et plus 30 %

 

 

Les autres intérêts de l'assurance-vie

Au décès de l’assuré, les sommes sont transmises au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) hors succession dans un cadre fiscal spécifique :

  • • Lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé, ce dernier bénéficie d’une exonération totale des droits de succession et du prélèvement du au titre de l’article 900 I du CGI.
     
  • • En cas de transmission à un autre bénéficiaire, la taxation sera différente selon que les versements ont été effectués ou non avant le 70ème anniversaire de l’assuré :

    • o Les capitaux décès issus de versements effectués avant 70 ans sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus. La fraction taxable supérieure à 700 000 € est soumise à un prélèvement majoré de 31,25 % (article 990 I du CGI).
       
    • o Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession pour leur fraction excédant 30 500 € (article 757B du CGI).

 

 

Avantages et inconvénients

› D’un point de vue économique et juridique :

Avantages Inconvénients
Possibilité de choisir les supports d’investissements en fonction de ses objectifs patrimoniaux (fonds euros, actions, obligations, etc.) Des frais d’entrée, de gestion et d’arbitrages peuvent être prélevés
Diversification du patrimoine Une sortie en rente viagère implique l’aliénation des sommes détenues sur le contrat
Rémunération annuelle garantie pour les fonds en euros  
Aucune limite de versement  
Souplesse de gestion : possibilité de recourir à tout moment à des rachats partiels, programmés ou non, ou encore à des avances  
Sortie en capital ou en rente  
Transmission du capital au(x) bénéficiaire(s) de son choix en dehors du cadre de la succession  

 

› D’un point de vue fiscal :

Avantages Inconvénients
Les produits financiers constatés lors du rachat sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou sur option à un prélèvement forfaitaire obligatoire au taux de 7,5 % au-delà de 8 ans. Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire est majoré les premières années : 35 % de 0 à 4 ans et 15 % de 4 ans à 8 ans.
Seule la part des intérêts comprise dans le rachat est imposée. Les prélèvements sociaux sont retenus au fil de l’eau pour les fonds euros.
Après 8 ans, un abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié s’applique sur l’assiette taxable (hormis pour les prélèvements sociaux) Lorsque le dénouement a lieu sous forme de rente viagère, celle-ci est imposable pour une fraction de son montant.
Pas d’imposition sur les arbitrages Pas d’avantage ISF
 Fiscalité successorale attractive  

        

 

Textes de référence

Articles L132-1 et suivants du Code des Assurances
Articles 125-0 A, 757 B et 990 I du Code Général des impôts
Articles 757 B et 990 I du Code Général des Impôts

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