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24 Jun2015

Assurance vie : le sort du capital en cas de pré-décès d’un bénéficiaire

Lorsque l’un des bénéficiaires du contrat d’assurance vie décède avant le souscripteur, la clause bénéficiaire peut prévoir que les fonds seront versés aux héritiers du prédécédé.

En matière d’assurance vie, la rédaction de la clause bénéficiaire est une étape essentielle. Le souscripteur peut choisir parmi une multitude de possibilités. Mais il lui faut aussi garder à l’esprit que les événements ne s’enchaîneront peut-être pas comme prévu. Il peut notamment arriver qu’un bénéficiaire décède avant le souscripteur. Il faudra alors déterminer le sort de la part qui lui était destinée.

Parmi les nombreuses affaires qui illustrent les cas de figure possibles, un arrêt de la Cour d’appel de Rouen a eu l’occasion de rappeler ce qu’il se passe en cas de prédécès de l’un des bénéficiaires.

En l’espèce, un souscripteur avait décidé que le capital de ses assurances vie se partagerait, à son décès, entre deux co-bénéficiaires. Or, l’un de ces bénéficiaires est décédé avant le souscripteur. Différentes personnes ont alors prétendu devoir recevoir la part du bénéficiaire défunt. L’autre co-bénéficiaire a d’une part soutenu être celui à qui la totalité des fonds devait revenir. Les héritiers du pré-décédé ont d’autre part fait valoir les termes de la clause pour demander le versement des sommes qui seraient revenues au bénéficiaire s’il n’était pas décédé avant le souscripteur.

Les juges de la Cour d’appel de Rouen ont accueilli la demande des héritiers du bénéficiaire pré-décédé. Il résultait en effet de l’interprétation des termes de la clause bénéficiaire que le souscripteur avait voulu qu’en cas de prédécès de l’un des bénéficiaires, les sommes lui étant destinées reviennent à ses héritiers.

 
 
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