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11 Feb2016

Assurance : l'Europe renforce la protection des souscripteurs


La directive européenne sur l'intermédiation en assurance vient d'être réformée. La protection des consommateurs est renforcée.

Suite à l'accord trouvé l'été dernier entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, la directive sur l'intermédiation en assurance (DIA) vient d'être révisée. La nouvelle directive renforce la protection des consommateurs. Elle prévoit, notamment que :

    - les distributeurs de produits d'assurance doivent faire preuve de plus de transparence concernant le prix et le coût de leurs produits afin que les consommateurs sachent précisément ce pour quoi ils paient. Par ailleurs, le souscripteur devra savoir si le vendeur du produit a un intérêt économique dans la vente ;

    - les intermédiaires en assurance devront fournir des informations de meilleure qualité et plus compréhensibles avec un document informatif simple et standard pour chaque produit d'assurance hors produits d'assurance vie (pour les assurances vie, l'obligation de fournir des informations standardisées est déjà prévue par la directive Solvabilité II) ;

   - les intermédiaires devront respecter des règles de transparence et de déontologie afin d'éviter que les consommateurs n'achètent des produits qui ne répondent pas à leurs besoins.

Ces règles s'appliqueront lorsqu'un produit est souscrit via un courtier ou un intermédiaire mais également directement auprès d'une compagnie d'assurance.

 

 
 
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