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30 Sep2014

Assurance emprunteur : l'UFC-Que Choisir déboutée

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté mardi deux particuliers qui réclamaient à leur banque et leur assureur la restitution d'une part des bénéfices générés par leur contrat d'assurance emprunteur souscrits dans le cadre d'un crédit à la consommation.

Lorsqu'un paticulier souscrit un crédit immobilier ou à la consommation, l'emprunt est souvent garanti par la souscription concomitante d'une assurance qui couvre les risque de perte d'emploi, d'invalidité ou de décès. Depuis 2007, l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir se bat pour obtenir des assureurs qu'ils restituent aux emprunteurs tout ou partie des intérêts produits par les placements réalisés grâce aux primes des assurés. En effet, les primes versées par les emprunteurs au titre de l'assurance de prêt sont placées par les assureurs et génèrent des bénéfices, dont une partie est reversée aux établissements de crédit. Les emprunteurs, eux, ne reçoivent rien. Pour la période 1995-2007, l'association évalue ces bénéfices à 11,5 milliards d'euros pour les prêts immobiliers et à 4,5 milliards pour les crédits à la consommation.

Seulement voilà, l'association vient de subir un premier échec dans cette bataille. Le tribunal de grande instance de Paris a débouté, mardi 23 septembre 2014, deux particuliers, soutenus par l'UFC-Que Choisir, qui réclamaient à CNP Assurances et à l'établissement de crédit à la consommation Cofidis de lui reverser une partie de ces bénéfices générés par les primes versées dans le cadre de leur contrat d'assurance emprunteur (TGI de Paris du 23.09.14, n° 13/03176). En effet, si le TGI de Paris a reconnu que les assureurs devait faire participer leurs assurés aux bénéfices techniques et financiers réalisés, les juges ont estimé que cette participation aux bénéfices ne s'accomplissait pas individuellement mais globalement. En résumé, les emprunteurs ne disposent pas d'un droit individuel sur les bénéfices générés par les contrats d'assurance de prêt.

L'UFC-Que Choisir et les deux intéressés ont déclaré faire appel de ce jugement. Par ailleurs, l'association n'a pas abattu sa dernière carte car une autre procédure judiciaire est en cours, concernant, cette fois, les assurances liées aux crédits immobiliers, où elles sont beaucoup plus systématiques.

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