Actualités

 
 

28 Jun2017

Fin du RSI ? Ce qui pourrait changer

Au 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Si le gouvernement reste encore flou sur le fond de la réforme, l’avenir du RSI commence à se dessiner, et n’enchante pas les administrateurs du régime.  Mettre fin au régime social des indépendants et ses...

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20 Jun2017

le prélèvement à la source est reporté à 2019

L'application du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est reportée au 1er janvier 2019, alors qu'il devait entrer en vigueur dès 2018. "Ce report doit permettre d'examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d'évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en...

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04 May2017

Investissement locatif : profitez de l’effet de levier du crédit

Les taux d’intérêt sont repartis à la hausse, mais ils demeurent à un niveau extrêmement bas. Si vous avez l’intention de concrétiser un projet d’investissement immobilier, vous vous posez la question de son financement. Sachant que, même si vous disposez de fonds propres, emprunter peut augmenter votre rendement...

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18 Apr2017

Le calendrier des impôts pour mai 2017

Plusieurs échéances fiscales attendent les contribuables en mai 2017. Voici les dates officielles des impôts à ne pas oublier, ce mois-ci :   Entre le 15 et le 20 mai : paiement de l'impôt sur le revenu Le second tiers de l'impôt dû sur les revenus perçus en 2016 (impôt sur le revenu 2017) est à régler...

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04 Apr2017

Encadrement des loyers : complément de loyer

Le bailleur qui loue dans une agglomération où l’encadrement des loyers a été mis en œuvre (actuellement Paris et Lille) a la possibilité d’ajouter un complément de loyer en vue de rehausser le loyer de référence mensuel. Sont concernés les logements justifiant de certaines caractéristiques de confort ou de...

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07 Mar2017

Succession : le don d'argent est taxé pour le montant donné

En cas de décès du donateur dans les 15 années qui suivent un don manuel de sommes d'argent, c'est la valeur nominale de cette donation, c'est-à-dire le montant du don au moment où il a été réalisé, qui doit être rapportée à la succession afin de calculer les droits à payer pour chacun des héritiers. Michel Sapin,...

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27 Feb2017

SCPI : la pierre papier a rapporté près de 5 % en 2016 Augmenter la taille du texte

Ceux qui se sont tournés vers les SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) n'ont pas à regretter leur placement en 2016. Avec un rendement de 4,63 % en 2016, les SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) continuent de séduire les épargnants, selon l'Aspim (Association française des sociétés de...

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07 Feb2017

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : 1,6 % d'intérêts en 2017

Les héritiers qui ne disposent pas immédiatement de l'argent nécessaire pour payer les droits de succession peuvent demander à différer et/ou fractionner leur paiement. L'administration fiscale est libre d'accepter ou de refuser cette requête. En cas d'accord, le taux d'intérêt applicable aux demandes de règlement...

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18 Jan2017

Assurance vie : les droits de succession à payer dépendent du lien de parenté

Au décès de son souscripteur, les sommes dues à un bénéficiaire au titre d'un contrat d'assurance décès souscrit après le 20 novembre 1991 sont soumises aux droits de succession pour la fraction des primes versées après l'âge de 70 ans, après un abattement de 30 500 €. Le montant des droits à payer est fonction du...

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03 Jan2017

Retraite : une harmonisation des règles de la réversion est préconisée

Dans tous les régimes de retraite de base, le conjoint survivant a droit, sous certaines conditions, à une pension de réversion, c'est-à-dire ne partie de la retraite de son conjoint décédé. Versée à plus de 4 millions de personnes, le poids financier de l'ensemble des prestations légales de droits dérivés (secours...

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27 Dec2016

Assurance vie : 5,4 milliards d'euros attendent encore leurs bénéficiaires

Suite aux diverses critiques formulées par la Cour des Comptes et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le manque d'investissements des assureurs pour retrouver les bénéficiaires d'assurance vie, les professionnels du secteur ont fait des efforts en 2015 pour réduire le nombre de contrats en...

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14 Dec2016

Les retraités à l'étranger peuvent obtenir leur relevé fiscal par téléphone

Chaque année, l'Assurance retraite communique directement à l'administration fiscale le montant des revenus perçus au titre de la retraite du régime général, afin qu'il soit reporté sur les déclarations de revenus préremplies. Pour vérifier la somme déclarée par la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse),...

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14 Nov2016

Location : préavis réduit en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail

    Dans une affaire, une locataire avait donné congé auprès de son propriétaire, en se prévalant d'un préavis réduit à un mois au lieu des trois qui sont, en principe, requis. Après avoir libéré les lieux, elle avait assigné le propriétaire en remboursement d'un trop-perçu de loyers et en restitution du...

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10 Nov2016

taxe foncière et taxe d’enlevement des ordures à la charge du vendeur en viager

Le vendeur en viager doit s'acquitter de la taxe foncière.     Si l'achat d'un logement en viager présente de nombreux atouts, la répartition des charges entre le vendeur et l'acquéreur pose parfois difficultés, notamment en ce qui concerne le paiement des impôts locaux. Comme le rappelle Emmanuelle...

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07 Nov2016

PLF 2017 : ADOPTION EN PREMIERE LECTURE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE DE LA PARTIE RECETTE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017

 Assemblée nationale - 25/10/2016 Suppression de l’exonération  lors de la première cession d'un logement autre que la résidence principale ; Durcissement de la fiscalité des actions gratuites ; Maintien de la condition de ressource en cas de cumul du CITE et de l’éco-PTZ ; Alourdissement de...

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27 Oct2016

L’intéressement investi par défaut sur un PEE est-il pris en compte pour le calcul du plafond de versement ?

  Question L’intéressement investi par défaut sur un PEE est-il pris en compte pour le calcul du plafond de versement ?   Réponse Depuis le 1er janvier 2016, les sommes versées au titre de l’intéressement sont, par défaut, investies  sur un plan d’épargne entreprise (PEE). Par...

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26 Oct2016

Comment déclarer les revenus en présence d’un couple dont l’un résident fiscal français et l’autre non-résident fiscal français ?

Question Comment déclarer les revenus en présence d’un couple dont l’un résident fiscal français et l’autre non-résident fiscal français ?   Réponse Les critères de résidence s’apprécient par individu et non par foyer. Il est possible dans certaines hypothèses d’aboutir à une résidence...

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24 Oct2016

PREMIÈRES CONSÉQUENCES PRATIQUES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

  Première analyse du projet de texte relatif à la modernisation du recouvrement de l’impôt sur revenu et de son impact sur certaines situations.     CE QU'IL FAUT RETENIR Le projet de loi de Finances pour 2017 a été délibéré en Conseil des ministres du 28 septembre 2016 puis...

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18 Oct2016

ASSURANCE-VIE : LES HÉRITIERS ONT 5 ANS POUR CONTESTER LA SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE-VIE

  L’action en nullité pour insanité d’esprit intentée par les enfants du souscripteur est prescrite dans le délai de droit commun de 5 ans. CE QU'IL FAUT RETENIR Les actions dérivant du contrat d’assurance-vie sont normalement prescrites dans un délai de 2 ans. Ce délai est porté à 10 ans...

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05 Oct2016

PUBLICATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017

Réduction de 20 % de l'IR sous conditions de ressources, Suppression de la déduction sur le revenu global pour grosses réparations réalisées par le nu-propriétaire, Crédit d'impôt pour salarié à domicile sans condition d'activité, Reconduction du crédit d'impôt transition énergétique et cumul...

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28 Sep2016

PINEL – Apprécie-t-on le délai de mise en location du bien à la date de signature du bail ou à la date de sa prise d’effet ?

  Question Apprécie-t-on le délai de mise en location du bien à la date de signature du bail ou à la date de sa prise d’effet ?   Réponse La condition de mise en location dans les 12 mois qui suivent la date d’acquisition ou  la date d’achèvement des travaux doit...

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28 Sep2016

SCPI – Peut-on amortir les parts de SCPI détenues dans une société à l’IS ?

Question Peut-on amortir les parts de SCPI détenues dans une société à l’IS ?     Réponse Non, il n’est pas possible d’amortir des parts de SCPI détenues en pleine propriété dans une structure à l’IS. Seul l’usufruit de parts de SCPI peut être amorti. Les...

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27 Sep2016

DURCISSEMENT DES CONDITIONS DE RÉGULARISATION DE COMPTES À L’ÉTRANGER ET NOUVEAU PLAN DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Hausse des pénalités pour les demandes de régularisation déposées à compter du 14 septembre 2016   CE QU'IL FAUT RETENIR - En contrepartie de l'amende proportionnelle de 5 % jugée contraire à la Constitution, le barème des pénalités fiscales appliquées est augmenté s’agissant des demandes de...

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20 Sep2016

DÉPART EN RETRAITE DU CHEF D’ENTREPRISE ET SOCIÉTÉ IS : L’ABATTEMENT FIXE DE 500K€ S’APPLIQUE AUTANT DE FOIS QUE DE SOCIÉTÉS

  L'administration confirme la possible multiplicité d'abattements fixes. CE QU'IL FAUT RETENIR - Les abattements sont personnels et bénéficient à chaque cédant, qu'il soit gérant unique ou co-gérant, remplissant l'ensemble des conditions prévues par la loi (exercice d’une fonction de direction...

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15 Sep2016

POLYPENSIONNÉS DES RÉGIMES DE RETRAITE DE BASE ALIGNÉS : UN CALCUL UNIQUE POUR LES LIQUIDATIONS À COMPTER DU 1ER JUILLET 2017

  Calcul unique, organisme et pension uniques, mais des gagnants et des perdants ! CE QU'IL FAUT RETENIR   - Un polypensionné est une personne qui a relevé au cours de sa carrière de plusieurs régimes de retraite distincts. Pour les liquidations de droits à retraite de polypensionnés des...

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14 Sep2016

PEA – Les rachats effectués sur un plan de plus de 5 ans sont-ils pris en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence ?

  Question Les rachats effectués sur un plan de plus de 5 ans sont-ils pris en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence (RFR)?   Réponse Non, l’article 1417 indiquant les revenus à prendre en compte pour la détermination du RFR ne mentionne pas les...

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13 Sep2016

PRÉCISIONS SUR LES BAISSES D’IMPÔTS PRÉVUES POUR 2017

Le projet de loi de finances pour 2017 devrait contenir des mesures de réduction des impôts pour les entreprises et pour les particuliers.   CE QU'IL FAUT RETENIR Le projet de Loi de Finance 2017 sera examiné le 28 septembre prochain en Conseil des ministres. Les mesures divulguées par le...

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12 Sep2016

PRÉLÈVEMENT DE L’IMPÔT SUR LE REVENU À LA SOURCE : ÉTUDE GÉNÉRALE ET TECHNIQUE DU PROJET

La Direction générale des finances publiques a précisé les modalités de mise en œuvre de la réforme qui devraient être intégrées dans le projet de loi de finance 2017. CE QU'IL FAUT RETENIR - L’étude technique mise à disposition des collecteurs précise le mécanisme qui devrait être adopté pour l’année...

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08 Sep2016

LANCEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE-VIE «CAPITAL-INVESTISSEMENT» (INTERVENTION DU MINISTRE DE L’ÉCONOMIE)

Emmanuel Macron a annoncé le lancement du premier contrat d’assurance-vie « capital-investissement », nouveau produit visant à favoriser la mobilisation de l’épargne au service du financement des entreprises. CE QU'IL FAUT RETENIR En cas de rachat ou du dénouement du contrat à la suite d’un...

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07 Sep2016

PRIIPS : LA COMMISSION DU PARLEMENT EUROPÉEN A REJETÉ LES NORMES TECHNIQUES

La copie pourrait être revue et son entrée en vigueur repoussée CE QU'IL FAUT RETENIR - Au sortir de la crise financière de 2008, la Commission européenne a lancé une série de réformes pour rétablir la confiance des investisseurs, protéger les épargnants et « responsabiliser » les acteurs des marchés...

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05 Sep2016

ISF – QUEL EST L'IMPACT DE LA DEDUCTION D'UNE PENSION ALIMENTAIRE A L’IR POUR LE CALCUL DU PLAFONNEMENT DE L’ISF ?

Question Quel est l’impact de la déduction d’une pension alimentaire à l’IR pour le calcul du plafonnement de l’ISF ?   Réponse La déduction à l’impôt sur le revenu des pensions alimentaires a un effet défavorable sur le plafonnement de l’ISF en fonction les revenus. En effet,...

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02 Sep2016

PLACEMENT DES FONDS D’UN MINEUR : LA GARANTIE EN CAPITAL DOIT ÊTRE PRIVILÉGIÉE

Les juges du fonds choisissent le fonds euros suite au désaccord entre les parents concernant le choix d’un placement pour leur enfant. CE QU'IL FAUT RETENIR Les parents doivent apporter à la gestion des biens de leur enfant, des soins prudents, diligents et avisés, dans son seul intérêt. En cas...

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01 Sep2016

PROJETS DE LOIS DE FINANCES FIN 2016 : LE PREMIER MINISTRE DÉVOILE QUELQUES DISPOSITIONS

Taux d’IS intermédiaire pour les PME, hausse du CICE à 7 %, prolongation du suramortissement jusqu’à fin 2017, Baisse des cotisations sociales RSI sur les petits revenus sans CICE, Simplification des minimas sociaux, Poursuite de la baisse de l’impôt sur le revenu CE QU'IL FAUT RETENIR Il...

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27 Jun2016

PEA : PRÉCISION QUANT AUX PARTICIPATIONS INDIRECTES PRISES EN COMPTE POUR L’APPRÉCIATION DU SEUIL DE 25 %

Pour l’appréciation du seuil de détention de 25 %, seuls sont prises en comptes les détentions indirectes par sociétés interposées dans lesquelles le groupe familial détient la majorité du capital et l’un de ses membres y exerce des fonctions de direction. CE QU'IL FAUT RETENIR Le bénéfice de l’exonération...

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17 Jun2016

Assurance vie : la renonciation ne joue pas en cas de mauvaise foi

Le souscripteur d’une assurance vie qui n’a pas reçu les informations exigées par la loi doit être de bonne foi pour pouvoir renoncer à son contrat, au-delà du délai de 30 jours après sa signature. Pour vérifier si l'assuré recourt à ce levier de manière abusive, les juges recherchent dorénavant si celui qui...

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16 Jun2016

Exclusif ! Préparer sa retraite à partir de 30 ans

Claude et Nathalie sont frontaliers de la Suisse. Ce couple de trentenaires souhaite épargner dès à présent pour partir à la retraite le plus tôt possible, en veillant à alléger son imposition. Claude et Nathalie ont deux enfants et vivent dans le Doubs depuis près de 10 ans. Ils travaillent tous les deux...

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15 Jun2016

Les dividendes versés à l'usufruitier de parts sociales sont déductible de l'ISF

  Les dividendes distribués sur des parts détenues en usufruit ne sont pas imposables à l'ISF. La Cour de cassation considère que l'obligation de restitution de l'usufruit d'une somme d'argent au nu propriétaire est une dette au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune. Un redevable de l'impôt...

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13 Jun2016

Impôt sur le revenu : le déficit foncier est perdu si la location s'arrête

  Pour déduire la totalité d'un déficit foncier, il faut louer l'appartement pendant 3 années pleines sans interruption. À défaut, le fisc remet en cause cette imputation du déficit et la fraction non encore imputée est perdue. Les propriétaires qui achètent un bien en vue de le louer effectuent parfois...

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10 Jun2016

Bourse : le CAC 40 se cherche encore

  Encore une semaine sans véritable direction pour la Bourse de Paris, avec un CAC40 ne sachant que penser de l’évolution de l’économie américaine. Après une séance atone jeudi et une baisse limitée de 0,21 %, l’indice a décroché en pleine journée, vendredi, après la publication de créations de postes...

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08 Jun2016

Investissement Giradin industriel : l'administration apporte une précision

L'investisseur en Girardin industriel qui déménage à l'étranger conserve sa réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'année de son départ à l'étranger, précise l'administration. Les investissements dits "productifs" dans une entreprise en outre-mer, réalisés par l'intermédiaire d'une société relevant de...

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07 Jun2016

Parachutes dorés : la part exonérée d'impôt est divisée par deux

Le régime fiscal des parachutes dorés a été sérieusement raboté par la loi de finances pour 2016. Le seuil d'exonération de ces indemnités de départ perçues par les dirigeants et les mandataires sociaux suite à leur révocation, a été réduit de moitié. Ils ne sont taxés qu'à partir de 115 848 €. Depuis...

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06 Jun2016

Bourse : un CAC 40 en clair-obscur

  C’est une semaine en deux temps à laquelle nous avons assisté à la Bourse de Paris. Dans le sillage de son important rebond de la semaine dernière, le CAC 40 a clôturé jeudi en hausse de 0,69 %, et tout juste à l’étiage vendredi (+ 0,05 %) malgré une séance rarement passée en territoire positif. Le...

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03 Jun2016

Marchés financiers : un peu de prudence après la hausse récente

  Le CAC 40 a gagné un peu plus de 600 points entre le point bas du 11 février et le 30 mai, avec un indice à 4 529 points en début de semaine. Les inquiétudes portant sur un effondrement de l'économie chinoise et la chute des cours du pétrole étaient excessives. L'activité marque des signes de résistance...

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02 Jun2016

Assurance vie : deux mécanismes protègent les héritiers réservataires

Les mécanismes protégeant les droits des héritiers réservataires, lorsque le défunt a les exclu du bénéfice de son assurance vie, sont suffisants estime le garde des Sceaux. À la différence des autres biens du défunt, l'assurance vie n'est pas prise en compte lors du calcul de la quotité disponible et de la...

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02 Jun2016

Forex : de nouveaux sites internet non autorisés

  L’ACPR et l’AMF publient la liste des nouveaux acteurs identifiés proposant en France, des investissements sur le marché des changes non régulés (forex) sans y être autorisés. Les publicités sur internet se multiplient pour convaincre les particuliers d'investir sur le marché des changes, le Forex...

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30 May2016

Bourse : l’euro porte la hausse du CAC

  Alors que cela faisait un bon moment que les investisseurs semblaient bouder la place parisienne, ils se sont réveillés cette semaine. Après une journée de jeudi timide (- 0,85 %), le CAC 40 a enchaîné avec une belle séance de rebond vendredi (+ 1,67 %). Lundi a marqué une pause (- 0,66 %), avant deux...

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25 May2016

La réduction d'impôt Pinel se conserve en cas de rupture de Pacs

  La séparation des partenaires pacsés n'entraîne pas la remise en cause du bénéfice de la réduction d'impôt liée à un investissement locatif défiscalisant, selon Bercy. Et ce, qu'il s'agisse du dispositif Pinel, du Duflot ou du Scellier. Les couples liés par un Pacs (Pacte de solidarité civile) faisant...

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24 May2016

Exclusif ! L'épargne est-elle à l’abri d’une crise financière ?

  Que deviendraient vos économies si votre banque ou votre assureur vie rencontraient des difficultés ? Voici le niveau de risque auquel vous seriez exposé en cas de faillite et les mécanismes de protection. Les craintes sur la solidité des banques et des sociétés d'assurance vie, à leur apogée en 2008, ne...

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23 May2016

Exclusif ! Les meilleurs moyens de financer une bonne cause

  Les Français sont généreux, leurs dons en témoignent. Ceux qui souhaitent s’impliquer davantage, donner ou léguer beaucoup, disposent de nombreux outils fiscaux pour servir leur action. L'État encourage la générosité des Français en accordant, notamment, des réductions d'impôt sur le revenu (IR) et...

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18 May2016

Impôt sur le revenu : les partenaires sont solidaires jusqu’à la séparation

Les partenaires soumis à une imposition commune restent solidaires du paiement de l’impôt sur le revenu tant qu’ils ne sont pas séparés. À l’instar du mariage, le pacte civil de solidarité se conclut pour le meilleur et pour le pire. Pour payer l’impôt sur le revenu du couple, les partenaires sont, par...

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17 May2016

Marchés financiers : l’étincelle viendra des résultats d’entreprises

Depuis le rebond des cours intervenu entre la mi-février et la mi-avril, les valeurs européennes semblent vouloir repartir à la baisse. À la Bourse de Paris, après avoir frôlé l'équilibre, nous affichons de nouveau un repli conséquent de - 6,9 % depuis le début de l'année. Au jour le jour, la tendance...

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13 May2016

Baisse historique des taux des crédits immobiliers

Les taux des crédits immobiliers n'en finissent plus de baisser. A moins de 1 % sur 10 ans et 1,5 % sur 25 ans, c'est le moment de profiter de la guerre des taux que se livrent les banques pour réaliser son projet immobilier. 1 %, c'est le taux d'intérêt d'un crédit immobilier accordé sur 15 ans, aux...

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12 May2016

Épargne salariale : les choix d’affectation sont à formuler par écrit

  Les salariés doivent exprimer, par écrit, leurs décisions concernant l'affection de leur épargne salariale. À défaut, le teneur de compte doit appliquer le choix par défaut. Qui plus est, en 2016, la prime d'intéressement est désormais automatiquement versée sur le plan d'épargne entreprise, rappelle le...

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11 May2016

Impôts : le 2e acompte d'impôt est à payer le 17 mai 2016

Hormis les contribuables mensualisés, le second acompte de l'impôt dû sur les revenus perçus en 2015 est à payer au plus tard le 17 mai ou le 22 mai 2016, en cas de télépaiement. Le second tiers de l'impôt dû sur les revenus perçus en 2015 (impôts 2016) est à régler avant le 17 mai 2016. Les contribuables...

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10 May2016

Options binaires : l'AMF met en garde contre le logiciel Preditrend

L’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les sites vantant les mérites d’un algorithme et renvoyant vers des plateformes de trading en ligne. L'Autorité des marchés financiers (AMF) attire l'attention du public sur une vaste communication concernant le logiciel "Preditrend" largement...

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04 May2016

Les Français ont-ils peur de leur ombre ?

  Une récente étude publiée par la Banque de France montre que le placement préféré des Français n'est ni l'assurance-vie ni la Bourse, mais le compte courant. Cette surprenante révélation en dit long sur la prudence extrême dont font preuve nos compatriotes dès lors qu'il s'agit de placer leur...

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03 May2016

Actions : meilleur placement sur plus de deux siècles

On savait déjà que la Bourse était, sur une longue période, un placement gagnant, Allianz Global Investors vient de publier une étude très poussée portant sur les deux derniers siècles. Il ressort de l'étude d'Allianz Global Investors que, de manière étonnante, les actions se maintiennent comme une...

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02 May2016

Impôt : fin du statut de frontalier entre la France et la Belgique en 2033

  Le régime fiscal des travailleurs résidant en France et travaillant en zone transfrontalière belge est temporairement maintenu jusqu'en 2033. Les bénéficiaires doivent toutefois remplir plusieurs conditions. Le statut fiscal de frontalier permet de déroger à la règle selon laquelle les salaires ne sont...

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29 Apr2016

Bourse : une saine consolidation à Paris

  Après une semaine euphorique qui a vu le CAC 40 touché son plus haut annuel à quelques encablures des 4 600 points, l’indice phare de la place parisienne a consolidé en bon ordre et sans précipitation. Les échanges se sont soldés par un recul de 0,20 % jeudi, d’un autre de 0,29 % vendredi, suivi d’un...

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27 Apr2016

Assurance vie et succession : gare aux faux généalogistes

  Après avoir été alerté sur le fait que des individus se présentaient comme des généalogistes pour extorquer des fonds à des prétendus bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie souscrit à l'étranger, la profession lance l'alerte. Pour éviter les déboires, quelques règles doivent être connues. Les...

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26 Apr2016

Places boursières : la hausse générale épargne la Chine

  Le vert dominait ces huit derniers jours sur les marchés boursiers, à l'exception notable de la Chine. Aux États-Unis, l'indice large S & P 500 a ainsi gagné 1,90 % sur la semaine qui s'est terminée mardi soir à 2 100,80 points, ce qui constitue son nouveau sommet annuel. La saison des résultats ne...

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22 Apr2016

Bourse de Paris : à l’orée des 4 600 points

  Au plus haut annuel ! L'indice phare de la place parisienne a terminé la semaine sur une hausse de 2,26 % qui le porte, à 4 591,92 points, à son sommet de l'année 2016. La semaine dernière, seule la journée de vendredi s'est soldée par une baisse à la Bourse de Paris, de surcroît modérée, de 0,36 %. Ce...

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22 Apr2016

Exclusif ! Immobilier : le meilleur placement retraite

L’investissement immobilier peut aider à compléter ses revenus à la retraite. Nous présentons plusieurs solutions, à choisir en fonction du budget et des objectifs de chacun, pour acheter dès aujourd’hui, afin de profiter des taux d’intérêt au plus bas. 40 ans est le moment idéal pour commencer à préparer...

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21 Apr2016

Exclusif ! Les rendements des SCPI toujours au beau fixe

  L’achat de parts de sociétés civiles de placement immobilier, ou "pierre-papier", permet d’accéder à des actifs rémunérateurs, sans subir les contraintes de la gestion locative en direct. Une fois encore, les SCPI de rendement se sont hissées au sommet des produits les plus rentables en 2015. En effet,...

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21 Apr2016

Investissement locatif Pinel : la condition de quota définitivement supprimée

L'administration fiscale intègre à sa base documentaire l'abrogation de la condition de quota de logements éligibles au dispositif "Pinel". La condition limitant le nombre de logements pouvant bénéficier de la réduction d'impôt "Pinel" dans un même immeuble neuf a été supprimée par la loi de finances pour...

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19 Apr2016

La réduction d'impôt pour frais de scolarité s'applique pour un enfant à l'étranger

Les parents bénéficient d'une réduction d'impôt pour les frais de scolarité de leurs enfants inscrits au collège, lycée ou dans l'enseignement supérieur, que l'établissement scolaire soit situé en France ou à l'étranger. Les frais de scolarité exposés pour un enfant à charge ou rattaché donnent droit à une...

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18 Apr2016

BOURSE : UN REBOND ENFIN SIGNIFICATIF

  Le CAC 40 semble vouloir sortir de sa torpeur. Sur la dernière semaine, après une séance de jeudi dans le rouge (- 0,90 %), il a enchaîné pas moins de quatre journées consécutives dans le vert. Un gain conséquent de 1,35 % vendredi, puis un autre plus timide de 0,22 % lundi, suivi d’une hausse de 0,77 %...

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15 Apr2016

Marchés financiers : l’accélération du pétrole dope les marchés

Pour la quatrième fois en un an, le Fonds monétaire international (FMI) a abaissé sa prévision de croissance mondiale pour 2016, pays industrialisés et émergents confondus : de 3,4 %, la projection est ramenée à 3,2 %. La reprise est là, « mais elle est toujours plus lente et de plus en plus fragile »,...

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14 Apr2016

Le dispositif Pinel est prolongé jusqu'au 31 décembre 2017

Le président de la République, François Hollande, vient d'annoncer la prolongation d'un an du dispositif Pinel. La défiscalisation dans l'immobilier neuf ou ancien rénové, bénéficie désormais aux investissements locatifs réalisés jusqu'à la fin 2017. Remplaçant le dispositif Duflot depuis le 1er septembe...

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12 Apr2016

Marchés financiers : gare à l’excès de pessimisme

  Pour les analystes de la société de Bourse Aurel BGC, "le contexte économique et financier n'est pas rose, mais prenons garde à ne pas tomber dans un scénario trop sombre". Cette analyse de la situation actuelle des marchés nous paraît tout à fait pertinente. Le bilan boursier des premiers mois de 2016...

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11 Apr2016

Girardin industriel : indemnisation de la perte de chance de bénéficier d'une réduction d'impôt

  En proposant un dispositif de défiscalisation qui n'est plus éligible à la réduction d'impôt, la société qui gère ce produit doit indemniser ses investisseurs de la perte de chance d'investir dans un autre programme ouvrant droit à un avantage fiscal. Une société peut être responsable, non en raison du...

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08 Apr2016

Exclusif ! Immobilier : reprise en demi-teinte à Paris

  Les notaires franciliens se montrent optimistes pour le marché de la capitale et de sa région. Les ventes ont repris et les prix se sont maintenus au quatrième trimestre 2015. Un bémol toutefois, les investisseurs, qui sont le socle d’une relance durable, se font toujours attendre. 2015 marque un franc...

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07 Apr2016

ISF : les abattements pour indivision et occupation se cumulent

  Un contribuable qui occupe un bien qu'il détient en indivision peut pratiquer, sur la valeur déclarée à l'impôt sur la fortune, deux abattements distincts. La Cour de cassation vient une fois de plus de faire la preuve qu'elle sait protéger les intérêts privés des citoyens contre la puissance publique,...

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06 Apr2016

Bourse : sans volumes, le CAC se cherche

  Dans une semaine tronquée de deux jours de séances en raison du vendredi saint et du lundi de Pâques, la place parisienne a encore cherché une direction sans la trouver clairement. Jeudi dernier, l’indice phare a décroché très nettement de 2,13 %, sans doute affecté par l’annonce d’un des responsables de...

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24 Mar2016

Bourse : baisse sans conséquence à Paris

  Le CAC 40 a bouclé une semaine que l’on pourrait qualifier de transition. Les annonces de la Fed n’ont pas bouleversé les investisseurs qui s’attendaient à un tel statu quo de la part de Janet Yellen, qui n’a pas remonté les taux directeurs dans l’immédiat mais a confirmé qu’ils le seraient au cours de...

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23 Mar2016

Exclusif ! Comment souscrire une assurance vie pour mieux transmettre

  Comment les couples mariés peuvent-ils utiliser au mieux l’assurance vie afin de préserver l’autonomie financière de chacun des conjoints en protégeant les intérêts de leurs enfants ? L’assurance vie est, non seulement, un formidable outil pour gérer et faire fructifier son épargne, mais c’est également...

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22 Mar2016

Girardin : les plafonds d'investissements et de loyers pour 2016

  Les limites d'investissements locatifs défiscalisants réalisés en outre-mer et les loyers maximums sont fixés pour 2016. Le dispositif de défiscalisation "loi Girardin" soumet l'investissement réalisé dans le secteur locatif intermédiaire, à des plafonds de dépenses, de loyer et de ressources du...

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22 Mar2016

Mario Draghi soutient les marchés

  Aux États-Unis, l’attente de la Fed n’a pas perturbé les boursiers : en hausse de 1,85 % ces huit derniers jours à 2 015,93 points, l’indice S & P 500 a confirmé la reprise de la barre des 2 000 points, « cassée » le 6 janvier. Un agenda de statistiques peu chargé et la réunion de la Fed ont incité les...

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18 Mar2016

Marchés boursiers : le CAC 40 cherche une direction

  Les investisseurs sont passés par des sentiments contradictoires cette semaine, et en particulier jeudi dernier. Les annonces de Mario Draghi, le président de la BCE, ont dans un premier temps été accueillies très chaleureusement avec un bond très franc du CAC 40 jusqu’aux 4 580 points, avant de voir...

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16 Mar2016

Exclusif ! Déclaration de revenus : cochez les cases qui vous avantagent

En déclarant vos revenus, n’omettez pas de préciser toutes les situations qui vous offrent des réductions, déductions ou crédits d’impôt. Une enquête exclusive de la rédaction du Particulier vous indique le meilleur choix lorsque vous hésitez entre deux options de déclaration. Comme chaque année, le moment...

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15 Mar2016

Marchés boursiers : quand l’afflux de papier crée de la valeur

  Parmi les nombreux facteurs qui peuvent peser sur la valeur d’une action, « l’afflux de papier » n’est pas le moins redouté. Toujours utilisée actuellement bien qu’elle renvoie au temps, révolu en France depuis plus de 30 ans, où les actions prenaient la forme de « papiers » qui font aujourd’hui la joie...

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14 Mar2016

Marchés financiers : pause avant les banques centrales

  Après trois semaines consécutives de hausse, les grandes places internationales se sont offert une pause avant les réunions de la BCE, le 10 mars, et de la Fed, les 15 et 16 mars. Aux États-Unis, l’indice S & P 500 est sur la semaine resté sur son quant-à-soi à 1 979,26 points (+ 0,05 %). Selon le...

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11 Mar2016

Le CAC 40 consolide sereinement

L’indice-phare de la place parisienne, après avoir vigoureusement relevé la tête une semaine plus tôt, a repris son souffle sur les cinq dernières journées. Une fois n’est pas coutume depuis le début de l’année, aucune séance n’a été marquée par une forte amplitude. Le CAC 40 s’est légèrement replié jeudi...

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09 Mar2016

L'habilitation familiale pour protéger un proche est accordée par le juge des tutelles

Un nouveau dispositif dénommé "habilitation familiale" permet aux proches d'une personne vulnérable de pouvoir la représenter, sans qu’il soit nécessaire de prononcer une mesure de protection judiciaire. Sa mise en place nécessite toutefois, l'intervention du juge des tutelles. Dans le cadre de la réforme...

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08 Mar2016

Nouvelle mise en garde de l'AMF contre certaines plateformes d’options binaires

L’Autorité des marchés financiers (AMF) alerte les épargnants contre des plateformes d’options binaires usurpant les informations officielles de sociétés dûment régulées, comme le Financial Conduct Authority, le régulateur britannique. Toute comme l'Autorité des marchés financiers (AMF) ou l'Autorité de...

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07 Mar2016

Marchés financiers : accélération à la hausse

La hausse des grands indices boursiers a accéléré alors que le Brent a repris plus de 10 % sur la semaine et que les réunions des banques centrales se rapprochent. Aux États-Unis, le S&P 500 s’est repris de 2,97 %, au terme des cinq séances qui se sont achevées mardi soir, à 1 978,35 points. Les dernières...

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03 Mar2016

Les parents ont davantage de pouvoirs pour gérer les biens de leur enfant

Dorénavant, la gestion des biens des mineurs est principalement gérée par les familles, même lorsque le foyer est monoparental. L'intervention du juge est limitée aux seuls actes graves pour les biens de l'enfant. Lorsqu'un enfant perd l'un de ses parents, la gestion des biens du mineur était jusqu'alors...

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02 Mar2016

Impôt 2016 : abattement spécial pour les plus de 65 ans et les invalides

Pour l'imposition des revenus perçus en 2015 - impôts 2016 - les plus de 65 ans bénéficient d'un abattement spécial lorsque leur revenu net global est inférieur à 23 730 €. Les personnes âgées de plus de 65 ans au 31 décembre 2015 bénéficient d'un abattement sur les revenus qu'ils ont perçus en 2015,...

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01 Mar2016

Assurance vie : Bercy confirme le geste en faveur des enfants

Cette fois c’est officiel, les enfants ne paieront plus de droits de succession sur les contrats souscrits par le conjoint survivant. Il s’agit bien d’une exonération et non d’un simple report du paiement des droits. L'annonce du ministre des Finances Michel Sapin du 12 janvier 2016 se concrétise. Pour les...

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29 Feb2016

Marchés boursiers : le rebond ralentit

  En date de mardi soir, le rebond s'est poursuivi sur les grands marchés boursiers internationaux, mais à un rythme moindre. Aux États-Unis, les cinq séances qui se sont achevées mardi soir se sont soldées par une hausse de 1,36 % pour l'indice S & P 500, à 1 921,27 points, après + 2,34 % huit jours plus...

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26 Feb2016

Bourse de Paris : le CAC repart à la baisse

Alors que la semaine précédente présentait les signes d'un rebond assez solide, celle qui vient de s'écouler remet en cause ce scénario positif. Débuté par une note stable jeudi (+ 0,15 %), le CAC 40 est reparti à la baisse dès le lendemain (- 0,39 %). Les investisseurs ont retrouvé le sourire lundi (+ 1,79...

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25 Feb2016

Prolongation automatique des PEL de moins de 10 ans

  Les plans d'épargne logement d’une durée inférieure à 10 ans sont désormais automatiquement prolongés à partir du 1er mars 2016. Si le détenteur souhaite clôturer son plan, il devra en informer sa banque. Dès le 1er mars 2016, une clause de prorogation tacite annuelle est insérée dans les contrats de...

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22 Feb2016

Marchés financiers : enfin un rebond

Enfin une semaine de rebond ! Au terme d’une semaine écourtée, lundi aux États-Unis, par le Presidents’ Day, l’indice large S & P 500 s’est repris de 2,34 % à 1 895,58 points. Sans surprise, les valeurs les plus massacrées ces dernières semaines, notamment les bancaires et les technologiques, ont mené la...

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17 Feb2016

Exclusif ! Où investir en Pinel ?

  Le régime Pinel a su séduire les investisseurs. Dans le neuf et dans l’ancien, il ouvre droit à une réduction d’impôt qui peut atteindre 63 000 € sur 12 ans. La réussite de l’investissement repose toutefois sur une sélection rigoureuse du bien qui sera donné en location. Suivez le guide ! Le dispositif...

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16 Feb2016

En cas de désaccord sur la succession, le tirage au sort s'impose !

Lorsque les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le partage d’une succession, les biens doivent être répartis par tirage au sort. La valeur sentimentale des biens ne permet pas de déroger à la règle. En cas de mésentente entre les héritiers, la succession doit, sauf exceptions, être...

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15 Feb2016

Marchés financiers : risques de crédit à tous les étages

Ralentissement économique, risques de crédit : encore une semaine éprouvante pour les boursiers. Au terme des cinq séances qui se sont achevées mardi soir aux États-Unis, le S & P 500 a corrigé de 4,49 % à 1 852,21 points. Du côté des statistiques, les indices d’activité ISM (manufacturier et des services)...

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11 Feb2016

Assurance : l'Europe renforce la protection des souscripteurs

La directive européenne sur l'intermédiation en assurance vient d'être réformée. La protection des consommateurs est renforcée. Suite à l'accord trouvé l'été dernier entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, la directive sur l'intermédiation en assurance (DIA) vient d'être révisée. La...

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10 Feb2016

Exclusif ! Est-il bien utile de s'assurer contre les loyers impayés ?

  Les retards de paiement ou les loyers plongent certains bailleurs dans les difficultés. Il leur est en général conseillé de souscrire une assurance. Une enquête exclusive de la rédaction du Particulier Immobilier fait le point sur le fonctionnement de ces fameuses garanties. Contrairement aux idées...

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09 Feb2016

Exclusif ! 2016 : une année fiscale sans surprise ?

La loi de finances pour 2016 ne semble à première vue apporter aucune nouveauté bousculant la fiscalité immobilière. AVOIR CONSEIL fait le point sur plusieurs dispositions d’apparence mineure mais à prendre en compte au cours des prochains mois. La dernière loi de finances votée le 29 décembre dernier : une...

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08 Feb2016

Quel avenir pour la Bourse de Paris ?

La remontée des transactions a bien eu lieu. On observe rétrospectivement que depuis ce point bas, les volumes n'ont plus cessé de progresser avec un pic à 101Md€ en juin dernier. Il n'y a certes pas d'emballement mais c'est finalement plutôt le signe d'une certaine prudence de la part des acteurs du...

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05 Feb2016

Bourse : le rebond remis à plus tard

Le redressement entrevu la semaine passée semble déjà lointain. Sur les cinq dernières journées de cotation, le CAC 40 s’est replié quatre fois pour une seule hausse. Jeudi a sans doute été l’occasion de prises de bénéfices après le fort regain des jours précédent (- 1,33 %), et vendredi a semblé valider ce...

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04 Feb2016

PEL : le taux d'intérêt tombe à 1,50 %

  Depuis le 1er février 2016, le taux d'intérêt applicable à l'ouverture de nouveaux Plans d'épargne logement est descendu à 1,50 %. Alors que le taux d'intérêt du livret A est maintenu à 0,75 %, celui du Plan d'épargne logement (PEL) chute. Pour les plans ouverts à partir du 1er février 2016, la...

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02 Feb2016

La Bourse envisage toujours le pire !

Les boursiers aguerris savent tous que la Bourse est le temple des regrets. C'est aussi celui de la démesure et de l'exagération. Il est aujourd'hui impossible de lire une analyse boursière qui ne mette pas en avant la crise chinoise et celle du pétrole. Plus le marché baisse, plus les commentaires sont...

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01 Feb2016

Placements : ce que réservent les lois de finances pour 2016

  Rien de bien nouveau concernant les revenus du patrimoine, les plus-values de valeurs mobilières et l’assurance vie dans la loi de finances 2016, mais en revanche quelques changements notables dans celle rectificative de 2015. Le dispositif ISF-PME réformé et durci Une réglementation européenne...

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29 Jan2016

Bourse : regain de forme bienvenu à Paris

  Après un début d’année catastrophique, les investisseurs commençaient à se demander si la dégringolade boursière allait se poursuivre longtemps. Cette semaine a marqué un rebond, sans que l’on sache s’il est purement technique ou s’il s’inscrit dans un mouvement haussier solide. Quoi qu’il en soit, la...

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28 Jan2016

LMNP : encore quelques jours pour opter pour le régime réel d'imposition

Les loueurs en meublé non professionnel n'ont plus que quelques jours pour demander à bénéficier du régime réel d'imposition pour leurs bénéfices industriels et commerciaux. La location à titre habituel d'un logement meublé, constitue une activité commerciale. Les loyers sont donc imposables dans la...

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26 Jan2016

Marchés financiers : les valeurs de qualité feront la différence

Avec plus de11 % de baisse depuis le 1er janvier pour le CAC 40, l'année 2016 commence bien mal. La chute des cours est générale, elle touche tous les marchés et presque tous les secteurs d'activité. Ce plongeon s'explique par la faiblesse persistante du prix du pétrole (- 23 % en trois semaines pour le...

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22 Jan2016

Quand commence la réduction Malraux ?

  Les contribuables peuvent bénéficier du dispositif Malraux sans attendre l'approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur. À condition que l'opération de restauration immobilière fasse l'objet d'une déclaration d'utilité publique, les contribuables peuvent bénéficier du dispositif de...

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21 Jan2016

Pas besoin de salaire pour bénéficier de l'exonération d'ISF sur les titres de son entreprise

  Un dirigeant n'a pas besoin de percevoir une rémunération pour bénéficier de l'exonération partielle d'ISF sur les titres de la société dans laquelle il exerce son activité principale. Les parts ou actions d'une société sont exonérées d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), à concurrence des trois...

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20 Jan2016

Exclusif ! La fiscalité de l’assurance vie

  Les retraits opérés sur une assurance vie bénéficient d’une fiscalité très favorable surtout si le contrat a plus de 8 ans. En fonction de la durée de souscription, sachez comment limiter le poids de l’impôt. En cas de retrait (ou rachat) sur un contrat d’assurance vie, seule la part d’intérêts comprise...

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18 Jan2016

Assurance vie : Bercy fait un geste en faveur des enfants héritiers

Michel Sapin, ministre des Finances, a annoncé dans un communiqué de presse diffusé le 12 janvier 2016, avoir pris la décision de ne plus faire payer aux enfants de droits de succession sur la moitié de la valeur des contrats d'assurance vie souscrits par les conjoints survivants, tant que ces derniers ne seront...

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18 Jan2016

L'assurance vie : transmettre davantage au conjoint

Depuis 2007, le conjoint bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie n’a plus rien à payer au fisc, quel que soit le montant du capital transmis par son époux et la date de versement des primes. Cet avantage fiscal n’ayant pas été remis en cause par la deuxième loi de finances rectificative pour 2012, l’assurance vie...

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15 Jan2016

Marchés financiers : la Bourse à la sauce chinoise

La dépendance à la Chine s'accentue d'année en année. Tout le monde aura noté que le coup de grisou intervenu sur les Bourses chinoises de Shanghai et Shenzhen. Les pertes des Bourses chinoises de Shanghai et Shenzhen (-16,7 % et -22,4 % depuis le 1er janvier) ont affecté l'ensemble des places financières...

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14 Jan2016

Moins de contribuables paieront l'impôt sur le revenu en 2016

  Le mécanisme de la décote, qui permet de réduire la note fiscale, est de nouveau modifié en 2016 afin de profiter à davantage de contribuables. Comme chaque année, les contribuables dont le montant de l'impôt sur le revenu à payer ne dépasse pas un certain plafond ont droit à une décote, de façon à...

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12 Jan2016

Bourse : la gueule de bois après les fêtes

  Alors que le rally de fin d’année, qui s’était fait désirer, avait fini par arriver tardivement, le début de 2016 est plus difficile. Sur les cinq dernières séances, une seule, celle de mardi, est parvenue à terminer en territoire positif (+ 0,34 %). Toutes les autres ont affiché des baisses, notamment...

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11 Jan2016

Marchés boursiers : la Chine et le pétrole en berne

  Au terme de la semaine qui s’est terminée mardi soir aux États-Unis, le S & P 500a perdu 2,97 % à 2 016,71 points. Du côté des valeurs, l’action Apple a souffert d’informations du Nikkei selon lesquelles, entre janvier et mars, le groupe diminuerait d’environ 30 % sa production d’iPhone 6 et 6s Plus, ses...

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23 Dec2015

Le pétrole plombé par la guerre des prix

  Le pétrole peine à trouver le fond : sous 37$, le Brent n'avait jamais valu aussi peu depuis décembre 2008, lorsque la crise financière laissait craindre le pire. La demande de pétrole se déroberait-elle ? Absolument pas. Certes, la croissance économique mondiale, dont dépend l'appétit pour le brut,...

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21 Dec2015

Les autorités financières mettent en garde contre la société " Plan B"

L’Autorité des marchés financiers (AMF), l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et la Répression des fraudes alertent, de concert, les épargnants sur les offres d'investissement "Plan B". Depuis plusieurs semaines, nombre de particuliers sont sollicités, notamment sur les réseaux...

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18 Dec2015

Bourse : le CAC est sensible à la Fed

  Semaine coupée en deux à la Bourse de Paris dans l’attente des décisions de la Fed américaine. Le CAC 40 a d’abord continué sa glissade entamée à la suite des mesures jugées trop faibles de la BCE : l’indice a tenté de se stabiliser jeudi (- 0,05 %), mais a connu une rechute dès vendredi (- 1,84 %) qu’il...

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17 Dec2015

Exclusif ! Où placer son argent en 2016 ?

  Livret A, fonds en euros, Sicav monétaires... C’est parce que les taux d’intérêt restent bas que les placements les plus sûrs rapportent peu. Mais il existe des solutions pour doper la rémunération de votre épargne, à moindre risque. Voici les placements à privilégier cette année. Les placements à la...

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15 Dec2015

Les marchés financiers évitent toute prise de risque

  Les mois de décembre sont souvent favorables en Bourse, mais cette année les investisseurs attaquent celui de 2015 avec de sérieuses réserves : 6 % de baisse depuis le 30 novembre pour le CAC 40. La grande crainte des marchés est toujours liée à une rechute de la croissance économique dans le monde, qui...

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14 Dec2015

Dès 2016, l'intéressement des salariés sera placé par défaut sur un PEE

  Dès 2016, si le salarié n’a pas indiqué comment il souhaite placer sa prime d’intéressement, elle sera alors versée, par défaut, sur un Plan d’épargne entreprise (PEE) ; il sera toutefois possible de revenir sur cette option. Dès janvier 2016, si le salarié ne demande pas le versement immédiat ou...

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11 Dec2015

Investissement locatif : le promoteur n'est pas responsable d'une baisse de l'avantage fiscal

La responsabilité du promoteur qui commercialise un bien immobilier ouvrant droit à un avantage fiscal ne peut être engagée pour la diminution de l'économie fiscale finalement réalisée. Le contrat de réservation d'un logement dans le cadre d'un investissement immobilier défiscalisant n'engage pas le...

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10 Dec2015

Giradin industriel : la stabilité du dispositif confirmée jusqu'en 2017

Le ministère des finances rassure les opérateurs du marché des investissement productifs en outre-mer. Les investissements dits "productifs" dans une entreprise en outre-mer, réalisés par l'intermédiaire d'une société, permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt. Pour bénéficier de cet avantage...

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08 Dec2015

Investir quand on est une association, une fondation ou une autre institution

L'Autorité des marchés financiers publie un guide de bonnes pratiques d'investissement à destination des associations, fondations et autres institutions non professionnelles. L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier un guide contenant des informations et des conseils pour accompagner les...

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07 Dec2015

Exclusif ! Vendre, louer, investir... Ne vous trompez pas de surface

  Superficie privative Carrez, surface habitable, surface de plancher, emprise au sol... Pas toujours facile d’utiliser celle qui convient en fonction de l’objectif que l’on poursuit. D’autant que la réglementation évolue sans cesse... les conseils de votre CGP sont alors nécessaires afin d'opter pour la...

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04 Dec2015

Exclusif ! Banque : faites-vous surclasser en gestion privée

  Vous avez le profil pour prétendre au service de gestion privée de votre banque ? Profitez-en. Vous pouvez accéder à des placements et services de meilleure qualité que ceux proposés au grand public. Depuis une dizaine d’années, tous les réseaux bancaires et certains assureurs ont mis en place une offre...

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03 Dec2015

Évasion fiscale : Europe et Liechtenstein se mettent d'accord

Afin de lutter contre l'évasion fiscale, l'Europe et le Liechtenstein ont signé un accord permettant l'échange automatique de renseignements sur les comptes bancaires et sur les données fiscales de leurs résidents. Un nouveau pas vers la fin du secret bancaire est franchi. Les États membres de l'Union...

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02 Dec2015

Exclusif ! Pierre-papier : défiscalisez sans vous tromper

  Les SCPI résidentielles adossées à des avantages fiscaux permettent de réduire rapidement ses impôts. À condition de bien cibler ses besoins et de payer le juste prix. Il n'est pas trop tard pour défiscaliser les revenus perçus en 2015 grâce aux parts de Société civiles de placement immobiliers (SCPI)....

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01 Dec2015

Succession : quatre mois pour donner des garanties au fisc en cas de report de paiement

  Les héritiers sollicitant un crédit de paiement différé ou fractionné pour régler les droits de succession disposent désormais de quatre mois pour fournir des garanties de paiement au fisc, contre trois mois auparavant. Les héritiers qui n'ont pas immédiatement à disposition l'argent nécessaire pour...

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30 Nov2015

Les non-résidents affiliés à la sécurité sociale étrangère ne paient plus de CSG

Bercy vient de demander à ses agents de ne plus réclamer aux personnes relevant du régime de sécurité sociale d'un autre pays membre de l'Union européenne ou de Suisse, le paiement de prélèvements sociaux sur leurs revenus fonciers et leurs plus-values immobilières. L’éventualité d’un changement d’affectation de...

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26 Nov2015

Exclusif ! C'est le moment d'investir dans l'immobilier

  Des prix en voie de stabilisation, des taux de crédit attractifs : les conditions sont idéales pour réaliser un investissement locatif. D’autant que de nombreux dispositifs, encore en vigueur en 2016, vous permettent de doper votre rendement en allégeant votre fiscalité ! Aujourd'hui, le contexte semble...

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24 Nov2015

La taxation de 45 % sur les retraites chapeaux est censurée

Le Conseil constitutionnel a estimé que la contribution patronale additionnelle de 45 % sur les rentes versées au titre des retraites chapeaux depuis le 1er janvier 2015 est inconstitutionnelle. Les entreprises ayant mis en place un dispositif de "retraites chapeaux", c'est-à-dire un régime de retraite...

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23 Nov2015

Le Conseil d’État a annulé l’abattement sur les moins-values de valeurs mobilières

La doctrine administrative sur les plus-values de cession de titres est partiellement retoquée par le Conseil d'État. La bonne nouvelle de cette fin d'année vient du Conseil d'État qui a retoqué le 12 novembre, entre autres dispositions, le commentaire administratif qui prévoyait que les abattements pour durée...

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20 Nov2015

Exclusif ! Placements atypiques, à souscrire avec précaution

  Forêts, vin, art, voitures de collection, conteneurs, ces placements qui échappent aux aléas des marchés financiers se multiplient. Nos conseils pour retenir le meilleur et éviter le pire. À l’heure où les Bourses font le yoyo et les rendements des placements sûrs sont en berne, investir dans des actifs...

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20 Nov2015

SCPI Malraux ou déficit foncier... Gare à la taxation lors de la revente

  L’Autorité des marchés financiers appelle les épargnants à la vigilance en matière d’offres d’investissement dans des SCPI "Malraux" et "déficit foncier". Au moment de la vente des parts, la taxation de la plus-value immobilière ne tient pas compte des travaux effectués. _De facto_ tout le bénéfice de...

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19 Nov2015

Un CGP n'est pas responsable des mauvais choix de son client

  La responsabilité d'un conseiller en gestion de patrimoine ne peut être engagée lorsque le client ne suit pas ses préconisations. Le client qui ne suit pas les recommandations de son conseiller en gestion de patrimoine (CGP) ne peut lui reprocher d'avoir manqué à son obligation de conseil. Un couple...

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17 Nov2015

Réduire son impôt et transmettre à ses neveux

  Marcel vendra sa pharmacie fin 2016. Il souhaite minorer le montant de son impôt de solidarité sur la fortune qui va fortement augmenter. Et avec son épouse Chantal, ils veulent aussi privilégier certains proches pour la transmission de leur patrimoine. À chaque cas ses solutions pour optimiser sa...

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16 Nov2015

En Bourse, l’impatience est mauvaise conseillère

L'indice CAC 40 bute sur les 5 000 points. Ces hésitations font l'objet de commentaires souvent empreints d'inquiétude sur le manque de détermination des investisseurs. Certains investisseurs mettent en avant la récente révision à la baisse des prévisions de croissance dans le monde pour 2015 de 3 % à 2,9 %...

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13 Nov2015

Marchés financiers : la croissance mondiale pèse

Si jusqu’alors les investisseurs semblaient s’affranchir d’une hausse des taux courts américains de plus en plus probable d’ici la fin de l’année, les quatre séances qui viennent de s’écouler semblent indiquer que le vent est en train de tourner. Aux États-Unis, le S & P 500 marque le pas et cède 1,5 %,...

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12 Nov2015

Crédit bancaire : la clause interdisant tout nouveau prêt est abusive

  La clause d'un contrat de prêt qui soumet toute nouvelle charge financière de l'emprunteur à l'accord de la banque, donne à l'établissement un pouvoir discrétionnaire. Elle doit donc être éliminée des contrats estime la Commission des clauses abusives. Certains contrats de crédit contiennent une clause...

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10 Nov2015

Assurance vie : une obligation d’information strictement encadrée

  Pour les informations du contrat d’assurance vie désignées comme devant figurer dans un encadré, aucune autre présentation ne peut être admise. Certaines formes rédactionnelles sont imposées sans la moindre marge de tolérance. Il en va souvent ainsi des formes requises en vue de la protection de l’une...

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09 Nov2015

Dans leur majorité, les particuliers se désintéressent de la Bourse

  Le désengagement des épargnants à l'égard des actions boursières persiste selon l'Autorité des marchés financiers. En mars 2015, seul un particulier sur neuf détenait des valeurs mobilières, contre un sur cinq en 2009. En majorité, les investisseurs boursiers sont âgés et financièrement aisés. En 2015,...

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06 Nov2015

PERP : réversion de la rente en cas de décès du souscripteur

  En cas de décès du souscripteur d'un PERP, les sommes versées sont perdues pour les héritiers, sauf si le contrat en dispose différemment. En cas de décès du bénéficiaire d'un plan d'épargne retraite populaire (PERP), les sommes versées sont perdues pour les héritiers, sauf si une clause du contrat...

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05 Nov2015

Bourse : le CAC 40 dopé par la BCE

Encore une semaine de hausse pour le CAC 40, qui s’est adjugé 4,16 % en cinq séances. L’« alignement des astres » (taux d’intérêt, pétrole et euro à de bas niveaux) commencerait-il à se concrétiser ? C’est possible : Markit, qui calcule les indices PMI, se veut plus positif dans son analyse d’octobre : « Si...

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04 Nov2015

Impôts locaux : les exonérations sont reconduites pour 2015 et 2016

  Les personnes exonérées de la taxe foncière, de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public en 2014, le seront toujours en 2015 et en 2016. Les retraités sont les principaux bénéficiaires de cette mesure. Chose promise, chose due ! Comme l'a annoncé fin octobre le Premier ministre,...

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03 Nov2015

Une prime de 1 000 € pour inciter les bailleurs à louer

  Afin d'encourager les bailleurs à louer leurs logements, l'Anah verse une prime de 1 000 € aux propriétaires s’engageant à mettre en location leurs biens en loyer conventionné social ou très social. Pour inciter les propriétaires à mettre en location leurs logements, l'Anah (Agence nationale pour...

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02 Nov2015

La cotitularité du bail des époux s'achève lors de la transcription du divorce

Lorsque deux époux signent un contrat de location, la transcription de leur jugement de divorce met fin à la cotitularité du bail d'habitation tant légale que conventionnelle. Lorsqu'un bail est consenti à un couple marié ou pacsé, les conjoints sont tous deux locataires en titre du logement qu'ils...

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29 Oct2015

Divorce : céder des actions indivises nécessite l’accord des 2 époux

Suite à un divorce, les biens communs tombent en indivision. Pour les céder, l'accord des deux époux est nécessaire. Durant le mariage, chaque époux a le pouvoir d'administrer seul les biens communs et d'en disposer, sauf à répondre des fautes qu'il aurait commises. Cependant, après un divorce, le vendeur...

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28 Oct2015

La Bourse : moins on connaît, plus on a peur.

  En vue du salon Actionaria qui se tiendra les 20 et 21 novembre à Paris, l'institut OpinionWay a réalisé une enquête auprès d‘un échantillon représentatif de 1 052 individus afin de déterminer leur appétit pour la Bourse. La réponse ne surprendra personne : 42 % des Français interrogés conçoivent l'acte...

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27 Oct2015

Plus de pouvoirs pour le parent dans la gestion des biens de son enfant

  Dès 2016, la gestion des biens des mineurs sera principalement confiée aux familles, même lorsque le foyer est monoparental. L'intervention systématique du juge n'aura lieu que pour les actes qui pourraient affecter de manière grave, substantielle et définitive le patrimoine de l'enfant. Lorsqu'un enfant...

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26 Oct2015

Marchés boursiers : une hausse sans volume à Paris

  Les 4 700 points auront tenu le temps de deux clôtures. Une nouvelle tentative de rebond s’est dessinée dès jeudi dernier (+ 1,44 %), suivie par deux hausses timides vendredi (+ 0,59 %) et lundi (+ 0,03 %). Finalement, le CAC 40 s’est replié mardi (- 0,64 %) pour clôturer ce mercredi sur une dernière...

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23 Oct2015

Réduction d'impôt : le dispositif Malraux prolongé ?

Les députés proposent de prolonger la réduction Malraux jusqu'en 2017 À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, l'Assemblée nationale a adopté un amendement prorogeant la réduction Malraux de 2 années. La restauration complète d'un immeuble situé dans un quartier visé par le...

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22 Oct2015

Les taux des crédits immobiliers baissent, même sur 20 ans

  Dans toutes les régions, les taux des crédits immobiliers baissent, même sur les longues durées, selon Empruntis. Une aubaine pour tous ceux qui souhaitent emprunter sur 15 ou 20 ans. À en croire le baromètre d'Empruntis, la baisse des taux des crédits immobiliers s'installe partout en France. Comme le...

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21 Oct2015

PVI : le budget 2016 prolonge une exonération d'impôt

Le gouvernement propose de prolonger l'exonération d'impôt sur les plus-values immobilières en cas de cession à un bailleur social. À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, le gouvernement a présenté un amendement prolongeant l'exonération totale d'imposition des plus-values...

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20 Oct2015

Exclusif ! Défiscalisation, les investissements sûrs et rentables

  Il vous reste 2 mois pour sélectionner les meilleurs produits pour alléger votre impôt sur le revenu. Attention, malgré l’avantage fiscal, certains peuvent vous faire perdre de l’argent. Choisissez les bons. À condition d'investir avant le 31 décembre, de nombreux placements permettent d'obtenir une...

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15 Oct2015

Impôts 2016 : forte hausse de la décote

  Afin de réduire le montant des impôts de 2 milliards d'euros en 2016, le gouvernement mise sur un élargissement du bénéfice de la décote, mécanisme qui permet de réduire, voire d'annuler la note fiscale des contribuables dont l'impôt brut ne dépasse pas un certain montant. Comme chaque année, les...

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13 Oct2015

La déclaration d'impôt sur internet bientôt obligatoire

  À partir de 2016, la déclaration en ligne des revenus devrait progressivement devenir la règle, selon le projet de loi Finances pour 2016. Cette mesure pourrait _de facto_ entrainer la fin du formulaire papier d'ici 2019. Seuls 40 % des foyers fiscaux sont passés par le site internet des impôts pour...

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12 Oct2015

Les pensions de retraite augmentent de 0,1 %

  Les pensions de retraite du régime général seront relevées de 0,1 %, rétroactivement au 1er octobre 2015. Le 1er octobre 2015 marque la fin du gel des pensions de retraite (Circulaire 2015-299 du 1.10.15). Une bonne nouvelle ? En apparence, seulement, puisque le taux de revalorisation des retraites est...

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09 Oct2015

Marchés boursiers : une hausse conséquente à Paris

  Après avoir souffert au cours d’un été meurtrier au point d’avoir perdu l’intégralité de ses gains depuis le début de l’année, le CAC 40 s’est offert depuis deux semaines un rebond d’ampleur. Les craintes liées au ralentissement de l’économie chinoise se sont estompées, celles nées de l’inaction de la...

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08 Oct2015

Succession : les parts d'une SCI monégasque ne sont pas soumise à l'impôt français

  La transmission par succession de parts d'une SCI monégasque, qui détient des immeubles situés en France, n'est pas soumise à la fiscalité française. En cas de transmission par décès, les parts d'une société civile immobilière (SCI) monégasque, même lorsqu'elle possède des immeubles en France, ne sont...

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06 Oct2015

Assurance vie : deux projets pour soutenir les contrats eurocroissance

  Le gouvernement envisage deux solutions pour soutenir la commercialisation des contrats d'assurance vie eurocroissance. Pour booster la commercialisation des contrats d'assurance vie eurocroissance, le ministère des finances met en consultation, jusqu'au 15 octobre 2015, deux projets de décret visant à...

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05 Oct2015

Le barème de l'impôt sur le revenu envisagé pour 2016

  Sans surprise, le projet de loi de finances pour 2016 ne prévoit qu'une légère augmentation du barème de l'impôt sur le revenu, conformément à l'inflation. En revanche, le montant de la décote progresse de manière significative pour ceux dont les revenus sont modestes. Après la suppression de la première...

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30 Sep2015

Le Duflot est mort, vive le Pinel !

  L'investissement locatif Duflot est devenu le dispositif Pinel. Principaux changements : l'engagement de location peut s'étaler sur 6, 9 ou 12 ans et le logement peut être loué à un membre de la famille. Pour relancer le marché locatif, le gouvernement a décidé de modifier profondément le dispositif...

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29 Sep2015

Apprécier le risque d’endettement en cas d’emprunt solidaire

Le risque d’endettement s’apprécie en fonction de l’ensemble des revenus et charges des emprunteurs solidaires. Lorsque des coemprunteurs solidaires ont des revenus sensiblement différents, comment doit être apprécié le risque d’endettement ? La question s’est posée lors d’un litige qui opposait des époux à...

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28 Sep2015

Divorce : s'opposer à l'évaluation d'une créance peut coûter cher

Dans un divorce, et en l'absence d'éléments de preuve suffisants, les juges sont souverains pour déterminer le montant de la créance d'un époux envers l'autre. En matière de divorce, lorsqu'un époux s'oppose à l'évaluation de sa dette par un expert, les juges du fonds sont souverains pour apprécier son...

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25 Sep2015

L'assurance vie n'est pas transmise aux héritiers du bénéficiaire.

  Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ne peut pas transmettre cet avantage à ses héritiers s'il meurt avant d'avoir reçu l'argent. Pour qu'il en soit autrement, il faut qu'une clause du contrat le précise. En l'absence de clause de représentation, l'acceptation par le bénéficiaire d'une assurance...

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24 Sep2015

L'AMF met en garde contre la société Global Metal Broker

  L'Autorité des marchés financiers (AMF) alerte les épargnants sur les offres d’investissement de la société Global Metal Broker sur le territoire français. L'Autorité des marchés financiers (AMF) attire l'attention du public sur les activités de la société Global Metal Broker. Par le biais de son site...

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23 Sep2015

L'amende sur les comptes bancaires cachés à l'étranger est constitutionnelle

L'amende prévue pour défaut de déclaration de comptes ouverts ou clos à l’étranger est conforme à la Constitution, selon les Sages. Dans certains cas, son montant normalement fixé à 1 500 € peut être porté à 10 000 €. Les contribuables domiciliés fiscalement en France sont tenus de déclarer leurs comptes...

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22 Sep2015

Retraite : une harmonisation des règles de la réversion est préconisée

  Les règles de la pension de réversion du conjoint survivant varient d'un régime de retraite à un autre. Face à l'hétérogénéité des systèmes en vigueur, la Cour des comptes formule des propositions en vue d'harmoniser les règles. Dans tous les régimes de retraite de base, le conjoint survivant a droit,...

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21 Sep2015

Le paiement des pensions de retraite est désormais garanti sans retard

  Au moment de leur départ à la retraite, les seniors bénéficient désormais d'une garantie de versement de leur pension le mois suivant le dépôt de leur demande de liquidation, à la condition de déposer un dossier complet au moins quatre mois avant, et ce, dès septembre 2015 pour les assurés du régime...

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18 Sep2015

Exclusif ! Bâtir un patrimoine diversifié en réduisant son impôt

  Jeune propriétaire, Christophe a acheté sa résidence principale en région parisienne, en 2014. Cette année, il s’est lancé dans l’investissement locatif. Désormais, il souhaite épargner pour se constituer, d’ici quelques années, un patrimoine solide et diversifié. Christophe est un jeune homme prévoyant....

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17 Sep2015

La donation en usufruit n’exclut pas la récupération de l’aide sociale

L’aide sociale dont a bénéficié le défunt peut être récupérée même sur les biens dont il a donné l’usufruit de son vivant. Certaines aides sociales qui ont été versées au défunt sont récupérables sur l'actif net de sa succession. Les donations que le défunt avait consenties sont également prises en...

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16 Sep2015

Calcul du droit de partage : l’évaluation judiciaire sert de base

  C’est sur la base de la valeur fixée par le juge au jour de la jouissance divise des biens partagés que le fisc doit calculer le droit de partage. Partager peut prendre du temps ! Surtout quand les parties ne sont pas d’accord ce qui est, par hypothèse, le cas des héritiers ou des époux qui demandent un...

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15 Sep2015

Exclusif ! Organiser sa succession dans une famille recomposée

  Dans une famille recomposée, il faut impérativement préparer la transmission du patrimoine, Avoir Conseil présente les solutions permettant de protéger son conjoint ou compagnon en préservant les intérêts des enfants. Les familles recomposées ont les mêmes préoccupations que toutes les familles en...

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14 Sep2015

Assurance vie : la sortie en titres non négociables devient possible

  Un contrat d'assurance vie en unités de compte peut se dénouer par un versement de titres ou parts non négociables sur un marché réglementé. Depuis le 8 août 2015, le souscripteur d'un contrat d'assurance vie en unités de compte (UC) peut demander le rachat du contrat sous forme de remise de titres ou de...

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11 Sep2015

Attention : Des e-mails frauduleux circulent au nom du médiateur de l'AMF

L'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les agissements de personnes utilisant son nom et son logo et usurpant l’identité de son médiateur. Certains internautes ont reçu des e-mails avec une en-tête faisant état d'un soi-disant partenariat dénommé "Vigi fraude" entre l'AMF (Autorité...

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10 Sep2015

Investissement outre mer : non-respect des engagements fiscaux

Ne pas respecter les engagements pour bénéficier du régime de défiscalisation outre mer expose à un redressement fiscal jusqu'au 31 décembre de la 3e année suivant celle au titre de laquelle l'intéressé a bénéficié de l'avantage. Dans l'hypothèse où le contribuable n'a pas souscrit les engagements prévu par...

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09 Sep2015

Investissement locatif : la banque aussi a une obligation de conseil

  Lorsqu'un emprunt finance un investissement locatif, la banque doit informer ses clients sur leur capacité de remboursement en l'absence de versement de loyer. À l'occasion d'un investissement locatif, la banque doit informer ses clients de ce que l'opération peut les conduire à un effort financier...

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08 Sep2015

Attractivité record pour les SCPI et OPCI

  Les statistiques ASPIM-IEIF pour le premier semestre de 2015 confirment la forte attractivité auprès des épargnants des fonds d’investissement en immobilier. Au cours des six premiers mois de l'année 2015, la collecte des SCPI (société civile de placement immobilier) a bondit de 47,5 % en atteignant un...

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07 Sep2015

Succession internationale : les règles ont changé

450 000 successions internationales sont recensées chaque année dans l'Union européenne. Compte tenu de ces chiffres, les pouvoirs publics ont modifié le dispositif régissant les règles de successions depuis le 17 août 2015. Un Français venu passer sa retraite sous le soleil du Portugal, un espagnol marié à...

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04 Sep2015

Rémunération des assurance vie et comptes bancaires en déshérence

Les frais applicables aux comptes bancaires et contrats d'assurance vie en déshérence ainsi que les taux de revalorisation post mortem de ces contrats sont précisés. Les banques et les assureurs ne peuvent plus conserver les avoirs déposés sur des comptes bancaires ou des contrats d'assurance vie de leurs...

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03 Sep2015

Exclusif ! Immobilier ancien, la checklist de l’investisseur

  Quelles sont les précautions à prendre lorsque l’on souhaite acquérir un bien dans l’immobilier ancien ? Nous avons listé les principales étapes permettant de préparer au mieux ce type d’achat. Suivez le guide. Après avoir traversé une longue période de morosité, le marché immobilier ancien semble...

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02 Sep2015

Marchés financiers : une correction, pas une capitulation

  Avec environ 700 points perdus en moins d'un mois, l'été a été rude pour les investisseurs français, surtout après ce « lundi noir » au cours duquel le CAC 40 a perdu jusqu'à 8,6 %. Premier facteur explicatif : la Chine. Certes, les Bourses locales se sont effondrées, mais les excès de jeunesse qui les...

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01 Sep2015

Épargne salariale : l'intéressement sera placé par défaut sur le PEE en 2016

  Dès 2016, l'intéressement sera automatiquement versé sur le plan d'épargne d'entreprise - ou le plan d'épargne interentreprise - existant dans l'entreprise, si le salarié n'indique pas son désaccord. Actuellement, le salarié peut, s'il le souhaite, placer les sommes perçues au titre de l'intéressement...

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31 Jul2015

Le dispositif Pinel : Le financement de l'opération

Investir dans l'immobilier locatif peut répondre à plusieurs objectifs, qui peuvent se combiner :     - Percevoir des revenus réguliers ;     - Se constituer un patrimoine à moindres frais en vue de préparer sa retraite ;     - Aider des proches à se loger ou leur transmettre un capital ;     - Payer...

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30 Jul2015

La France condamnée pour des impositions abusives

  Même avant 2015, il était possible de consentir des dons ou legs à des organismes publics ou d'utilité publique situés hors de France, en franchise de droits de mutation. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné la France pour atteinte au principe de libre circulation des capitaux....

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29 Jul2015

Assurance vie : sort des unités de compte en cas de fin du mandat de gestion

Ne commet pas de faute l'assureur qui, conformément au contrat, vend toutes les lignes d'un contrat d'assurance vie en unités de comptes suite à la résiliation du mandat de gestion par le souscripteur. Lorsque le souscripteur d'un contrat d'assurance vie met un terme au mandat de gestion qu'il a confié à...

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28 Jul2015

SCI : l'héritier d'un associé ne peut pas être désigné gérant

L'héritier d'un associé d'une SCI qui n'a pas reçu l'agrément prévu par les statuts ne peut pas siéger aux assemblées générales ni être élu gérant de la société. Seul un associé peut assister aux assemblées générales d'une société civile immobilière (SCI). L'héritier d'un associé, sans agrément, ne peut ni y...

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27 Jul2015

Retraite : affiliation possible des ex conjoints collaborateurs

Après une séparation ou de divorce, l'ancien conjoint du chef d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale peut volontairement s'affilier auprès du régime de retraite des travailleurs non salariés. En cas de séparation ou de divorce,  les ex conjoints collaborateurs des artisans, commerçants ou de...

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24 Jul2015

Le départ à la retraite : Comment bien préparer votre dossier en amont

Partir à la retraite ne s’improvise pas. Il faut préparer son départ le plus en amont possible. Cela permettra de déterminer à quel âge il est possible de bénéficier d’une retraite à taux plein, mais aussi de s'interroger sur l’opportunité de racheter des trimestres pour partir plus tôt ou, au contraire, de...

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23 Jul2015

Le taux d'intérêt du livret A baisse à 0,75 %

Le gouvernement a décidé d'abaisser le taux du livret A à 0,75 % dès le 1er août 2015, conformément à la préconisation du gouverneur de la Banque de France. À compter du 1er août 2015, le taux d'intérêt du livret A sera de 0,75 %. Cette décision du gouvernement fait suite à la recommandation de Christian...

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22 Jul2015

Succession : où réside l'héritier ?

En matière de succession, le domicile de l'héritier est celui où il réside habituellement, peu importe que ses impôts soient payés dans une autre commune. Selon la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, le domicile s'entend, au sens du Code civil, comme le lieu où le frère de la défunte a son principal établissement....

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22 Jul2015

Le prélèvement à la source n'éradiquera pas la déclaration de revenus

Le prélèvement de l'impôt sur la fiche de salaire prévu pour 2018 n'évitera pas au contribuable de déclarer ses revenus. Aujourd'hui, l'impôt sur le revenu est acquitté avec un an de décalage et l'idée de la réforme est de le prélever à la source, c'est-à-dire sur le bulletin de paie, dès 2018. L'impôt sera...

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17 Jul2015

ISF : l'administration reconnait une décôte de 10 % sur les biens indivis

Lorsqu'un bien immobilier est détenu en indivision, la Cour d'appel de Paris estime que la valeur à déclarer à l'impôt de solidarité sur la fortune peut être réduite de 10 %. En cas de détention d'un immeuble en indivision avec une personne autre qu'un membre du même foyer fiscal, le contribuable ne déclare à...

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17 Jul2015

Le devoir de conseil des intermédiaires en cas de défiscalisation douteuse

Le conseiller en gestion de patrimoine tout comme le notaire sont tenus d’avertir leur client lorsque celui-ci réalise un investissement immobilier de défiscalisation Malraux dont la faisabilité reste incertaine. Acheter la peau de l’ours avant qu’il ne soit tué… C’est ce qu’a fait un couple désireux...

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10 Jul2015

Donation, succession : pas d'abattement fiscal spécifique pour les oncles et tantes

S'il est possible de donner 7 967 € en franchise de droit à chacun de ses neveux et nièces, l'abattement ne joue pas en sens inverse. En dehors du cas où ils viennent en représentation de leurs parents décédés, chacun des neveux et nièces bénéficient, pour les successions ouvertes et les donations consenties...

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09 Jul2015

Les Français privilégient les placements les moins risqués

Face à la baisse de rendement du Livret A et du Livret de développement durable, les ménages ont orienté leur épargne vers l'assurance vie et le plan d'épargne logement. Ce mouvement risque de s'accélérer si le gouvernement suit les recommandations du gouverneur de la banque de France qui préconise une nouvelle...

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08 Jul2015

Terrains à bâtir : construire pour conserver ses avantages fiscaux

Pour bénéficier de l’exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement, l’acquéreur d’un terrain à bâtir doit justifier de l’exécution de travaux de construction ou d’achèvement d’un immeuble neuf sous quatre ans. Comment ne pas perdre son avantage fiscal lorsque l’on a acquis un terrain...

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07 Jul2015

Retraite : affiliation possible des ex conjoints collaborateurs

Après une séparation ou de divorce, l'ancien conjoint du chef d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale peut volontairement s'affilier auprès du régime de retraite des travailleurs non salariés. En cas de séparation ou de divorce,  les ex conjoints collaborateurs des artisans, commerçants ou de...

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06 Jul2015

Acheter sa résidence principale au plus tôt

  Avantage :  Être propriétaire permet, une fois à la retraite, de réduire considérablement ses frais de logement. Inconvénient :  L'achat entame votre capacité d'épargne, au détriment d'investissements plus rentables. Même si, d'un point de vue strictement économique, devenir propriétaire de sa...

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03 Jul2015

Bourse de Paris : la Grèce donne toujours le tempo

La rupture unilatérale des discussions par le gouvernement hellène et l'annonce de l'organisation d'un référendum dimanche prochain par son Premier ministre a provoqué le vacillement des places financières. Si les séances de jeudi et vendredi derniers, avec un CAC 40 qui tenait plutôt bien (- 0,07 % puis +...

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03 Jul2015

Exclusif ! Top départ pour l’encadrement des loyers

Alors qu’on l’attendait depuis de longs mois, le décret relatif à l’encadrement des loyers a enfin été publié, le 10 juin 2015. Il permettra à Paris d’expérimenter le nouveau dispositif de plafonnement dès le 1er août. Explications. Le plafonnement des loyers, l'une des mesures les plus impopulaires de la loi...

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01 Jul2015

Payer en espèces au-delà de 1 000 € devient interdit

À partir du 1er septembre 2015, il ne sera plus possible de payer en espèces les factures de plus de 1 000 euros. Dès le 1er septembre 2015, payer un commerçant en espèces au-delà de 1 000 € sera interdit pour les résidents français. Actuellement, cette limite est fixée à 3 000 € et à 15 000 € pour un...

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30 Jun2015

La communauté légale : pour avantager l'époux le moins fortuné

Dans une famille recomposée, comme dans une famille classique, le seul fait de se marier sous le régime de la communauté légale constitue déjà une bonne solution pour protéger le conjoint. Surtout si l’un des époux a de faibles ressources et ne dispose pas, par ailleurs, d’un patrimoine personnel...

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29 Jun2015

Succession : évaluation d'un legs 6 ans après le décès

En cas de délivrance d'un legs, l'indemnité de réduction versée aux héritiers réservataires est calculée d'après la valeur du bien au jour du partage. L'indemnité de réduction d'un legs se calcule d'après la valeur du bien au moment du partage et en fonction de son état "au jour où la libéralité a pris effet",...

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26 Jun2015

Marchés financiers : encore des records à Wall Street

Un record boursier de plus aux États-Unis où, malgré les spéculations sur les futures décisions de la Fed, l’indice S & P 500 a inscrit un nouveau sommet à 2 128 points. Sur la semaine, il s’adjuge 1,33 % à 2 124,20 points ; et pourtant, les différents « officiels » de la banque centrale distillent toujours leurs...

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25 Jun2015

4 mois suffisent pour trouver son logement en 2015

Les candidats à l'achat immobilier trouvent dorénavant leur bonheur après quatre mois de recherche, contre sept en 2014. Pour accéder à la propriété, ils doivent généralement augmenter leur budget initial de 10 % et accepter diverses concessions. Les ménages en quête d'un logement mettent en moyenne 4 mois...

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24 Jun2015

Assurance vie : le sort du capital en cas de pré-décès d’un bénéficiaire

Lorsque l’un des bénéficiaires du contrat d’assurance vie décède avant le souscripteur, la clause bénéficiaire peut prévoir que les fonds seront versés aux héritiers du prédécédé. En matière d’assurance vie, la rédaction de la clause bénéficiaire est une étape essentielle. Le souscripteur peut choisir parmi...

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23 Jun2015

Pinel outre-mer : le plafond des niches fiscales est de 18 000 euros

Le plafond annuel de déductions d'impôt effectué dans le cadre du dispositif "Pinel", réalisé dans les territoires d’outre-mer est de 18 000 €, contre 10 000 euros pour la métropole. Il s'applique à partir de l'imposition des revenus de 2015. Le dispositif de défiscalisation Pinel, successeur du Duflot, est...

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22 Jun2015

Divorce : seules les ressources réelles déterminent la prestation compensatoire

Le montant de la prestation compensatoire et les modalités de son versement ne se déterminent pas d'après des ressources hypothétiques qui pourraient être obtenues par un crédit bancaire. Dans le cadre d'une procédure de divorce, l'ex-époux est condamné au versement d'une prestation compensatoire. Il demande...

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19 Jun2015

Exclusif ! Anticiper la transmission de son assurance vie

Moins les bénéficiaires auront de formalités à accomplir, plus vite l’assureur versera le capital qui doit leur revenir au décès du souscripteur. Voici les clés d’une transmission sûre et rapide. Il est possible d'accélérer le versement du capital d'une assurance vie et d'alléger les démarches qu'auront à...

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18 Jun2015

Exclusif ! Constituer une SCI pour transmettre son patrimoine

Âgés respectivement de 61 et 62 ans, Marie et Bernard envisagent de rénover une bâtisse pour la louer. Ils souhaitent aussi qu’elle revienne à leurs deux enfants dans les meilleures conditions fiscales possibles ; une enquête exclusive de la rédaction du Particulier fait le point sur la transmission et plus...

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17 Jun2015

Exclusif ! Assurance vie : vos vieux contrats déclinent, réagissez !

De nombreuses compagnies n’accordent que de piètres rendements aux contrats anciennement souscrits. Curieuse façon de récompenser la fidélité. Avez-vous intérêt à changer de contrat ? Depuis plusieurs années la politique de certains assureurs et banquiers vis-à-vis de leurs plus fidèles clients est devenue...

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16 Jun2015

Retraite : la liste des pièces à fournir pour un rachat de trimestres

Les particuliers qui veulent effectuer un rachat de trimestres doivent fournir plusieurs pièces justificatives à leur caisse d'assurance vieillesse. Les personnes dont la carrière est incomplète et qui souhaitent effectuer un rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d'études supérieures...

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15 Jun2015

Séparation de biens : partager l’indemnité d’assurance d’un immeuble indivis

Si un époux contribue aux charges du mariage en finançant seul un immeuble indivis, l’indemnité d’assurance représentant cet immeuble doit être partagée entre les époux. Comment partager le bien indivis qu’un époux séparé de biens a financé seul ? La réponse dépend souvent d’un paramètre essentiel au sein du...

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12 Jun2015

Assurance vie, renonciation et bonne foi du souscripteur

La notion de mauvaise foi permettant à l'assureur d'écarter la prorogation du délai de renonciation du souscripteur à son contrat d'assurance vie ne peut être invoquée pour des actes antérieurs au 1er janvier 2015. Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie a le droit de renoncer à son contrat dans un délai...

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11 Jun2015

Emprunts et dettes : les couples mariés sous le régime de la séparation de biens

En vertu de la séparation de biens, chaque époux est personnellement tenu de rembourser ses dettes, quelles ait été contractées avant ou pendant le mariage. Sauf, si les époux ont emprunté ensemble, ce qui n’est pas rare, en cas d’achat immobilier. S’ils divorcent alors que le prêt n’est pas remboursé, celui...

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10 Jun2015

Retraite, information juridique, administration… Internet au service du justiciable

Parmi les mesures présentées par Thierry Mandon, secrétaire d'État à la réforme de l'État et à la simplification, plusieurs dispositifs sont prévus pour faire d’Internet un outil majeur au service du justiciable. Quelques clics : c’est tout ce qui séparera bientôt les justiciables de formulaires administratifs...

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05 Jun2015

Exclusif ! Résoudre un litige à l’amiable

Un récent décret incite les justiciables à tenter de régler les litiges à l’amiable avant de saisir le juge, sauf si la matière considérée intéresse l’ordre public. Les modes alternatifs de règlement tels que médiation, conciliation, procédure participative… sont de plus en plus encouragés par les pouvoirs...

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04 Jun2015

Les handicapés peuvent partir plus tôt à la retraite

Les personnes handicapées avec un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 % peuvent liquider leur retraite à taux plein dès 62 ans pour les personnes nées en 1955, quelle que soit leur durée d'assurance. Les seniors handicapés peuvent désormais liquider leur pension de retraite à taux plein à partir de...

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03 Jun2015

Encore trop de contrats d'assurance vie sans bénéficiaires

L'ACPR a condamné trois sociétés d'assurance à verser au total 100 millions d'euros d'amende pour leurs négligences dans la recherche de bénéficiaires de contrats d'assurance vie non réclamés ; elle veille à ce que les assureurs remplissent leurs obligations envers leurs clients. 100 millions d'euros ! C'est...

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02 Jun2015

Location : un nouveau contrat applicable dès le 1er août 2015

Le formulaire de bail pour louer un logement en tant que résidence principale est publié. Deux contrats sont disponibles : l'un pour les locations nues et l'autre pour les locations meublées. Bailleurs et locataires devront obligatoirement s'en servir, à partir du 1er août 2015. Mises à jour : Le contrat de...

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01 Jun2015

Investissement locatif : attention aux options du propriétaire lors du renouvellement du bail

Le gestionnaire d'une résidence de tourisme n'est pas responsable du redressement fiscal d'un propriétaire qui vend son logement suite au refus de renouvellement de son bail. Un investisseur achète en 1999 un appartement dans une résidence de tourisme. Il conclu ensuite un bail commercial de 9 ans avec le...

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27 May2015

Légère hausse de l'indice des prix à la consommation

En avril 2015, l'indice des prix à la consommation progresse très légèrement par rapport au mois précédent. Sur un an, les prix marquent une légère hausse de 0,1 %. L'indice des prix à la consommation (IPC) s'établit à 128,27 en avril 2015. Après trois mois consécutifs de baisse, il évolue de 0,1 % par rapport...

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26 May2015

Exclusif ! Transmettre ses biens à un neveu et une filleule

Respectivement âgés de 60 et de 54 ans, Lionel et Zofia souhaitent réduire le montant de leur impôt sur le revenu. Le couple veut aussi préparer la transmission de son patrimoine. N’ayant pas d’enfant, tous deux envisagent de favoriser certains de leurs proches. Lionel va prendre sa retraite en avril 2017. De...

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22 May2015

Exclusif ! Partir à la retraite plus tôt et aux meilleures conditions

Les seniors ont de plus en plus de mal à terminer leur carrière sans passer par la case chômage. Il existe pourtant d’autres moyens pour réduire ou cesser son activité, même avant 60 ans. Une enquête exclusive de la rédaction du Particulier fait le point et vous conseille pour optimiser votre départ à la...

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21 May2015

Exclusif ! Immobilier, c’est le moment d’acheter !

Des prix qui baissent depuis 2012, des taux de crédit historiquement bas… C’est le bon moment pour acheter un logement ou revendre le sien en vue de s’agrandir. Depuis 2011, le pouvoir d'achat immobilier des ménages a augmenté de 25 à 30 % à Paris et dans la plupart des métropoles régionales. Les deux tiers de...

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20 May2015

L’investissement dans la presse ouvre droit à réduction d’impôt

Les versements ouvrant droit à la réduction d'impôt sont retenus dans la limite annuelle de 1 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 2 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune. Pour les dons en faveur des associations ou fonds de dotation dédiés au pluralisme de la...

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19 May2015

Coups de chaud et de froid à Paris

Semaine très chahutée à la Bourse de Paris. Comme nous l'avions déjà constatée, la volatilité est de retour et les mouvements de marché amplifient les tendances au jour le jour. Ainsi, si les investisseurs sont restés dans l'expectative des élections législatives au Royaume-Uni mercredi et jeudi, une fois les...

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18 May2015

Le pouvoir d’achat immobilier des ménages est en hausse

Comme le prix des logements, les taux d'intérêt des crédits immobiliers sont de nouveau en baisse, selon Meilleurtaux. "Depuis le début du mois de mai 2015, ils ont enregistré des reculs compris entre 0,05 % et 0,20 % selon les villes et les durées. On atteint encore une fois des niveaux jamais connus" note Maël...

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15 May2015

Investir en Bourse pour le long terme

Cette semaine, nous analysons le portefeuille d'un abonné lyonnais fidèle à La Lettre depuis 10 ans maintenant. Il a ouvert en 1992 deux PEA, un à son nom et un autre pour son épouse avec un investissement de départ de 28 000€ pour l'un et de 2 700€ pour l'autre. Cet apport initial de 30 700€ a fait des...

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12 May2015

Divorce : un partage trop inégalitaire est attaquable

Si, lors de son divorce, l’un des époux reçoit des biens dont la valeur est inférieure de plus du quart à ce qu'il aurait dû recevoir au jour du partage, il peut faire rétablir l’équilibre en invoquant la rescision pour lésion. Repartager sans annuler. Voilà ce que permet de faire l’action en rescision pour...

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11 May2015

Crédit immobilier : mieux vaut miser sur les banques qui répondent vite

Après un an, la baisse des taux des crédits immobiliers ne fléchit toujours pas, selon Empruntis. En mai 2015, les clients dotés d'un bon dossier peuvent obtenir des taux de 1,50 % sur 15 ans, 1,69 % sur 20 ans et 2,19 % sur 25 ans. "Du jamais vu", souligne le courtier. Plein fard sur les banques qui répondent...

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06 May2015

Cessions d'entreprises intrafamiliales : pas d'extension de la notion de groupe familial

En cas de cession intrafamiliale d'une société, l'abattement renforcé sur la plus-value n'est pas applicable en cas de transfert aux descendants des frères et sœurs du cédant. Les cessions de titres de sociétés soumises à l'impôt sur le société réalisées dans le cadre d'un groupe familial peuvent bénéficier,...

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05 May2015

Le bien donné à un époux est-il soluble dans la communauté universelle ?

Les clauses de droit de retour et d'inaliénabilité d’un bien donné à un époux ne font pas obstacle à l'entrée de ce bien dans la communauté universelle. Donner avec un droit de retour et une clause d’inaliénabilité a une incidence sur le sort du bien au décès du donataire. Cela restreint par ailleurs la...

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04 May2015

L'Etat ne fait plus crédit aux héritiers !

Les héritiers qui ne disposent pas immédiatement de l'argent nécessaire pour payer les droits de succession, sont plus mal lotis qu'auparavant. Depuis le 1er janvier 2015, ils ne peuvent plus bénéficier de l'application du taux l'intérêt légal en cas de paiement différé ou fractionné. Ce taux s'élevant à 0,04 %...

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28 Apr2015

Faire de la Bourse via l’assurance vie

Vous souhaitez miser sur les valeurs boursières avec une fiscalité allégée ? Le faire dans un contrat d'assurance vie est une idée à retenir. Plus souple que le PEA, l'assurance vie n'est pas plafonnée en versements et toutes les valeurs mobilières, quelque soit leur place de cotation, sont admises. Outre...

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27 Apr2015

Marchés boursiers : les grands indices toujours proches de niveaux records

Ces cinq dernières séances aux États-Unis, le S & P 500 a fait du surplace (+ 0,07 %) à 2 097,29 points. Une fois encore, les statistiques publiées manquent d’unité : les ventes au détail et la production industrielle ont déçu, mais plusieurs indicateurs immobiliers ont agréablement surpris. Du côté des...

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31 Oct2014

À qui appartiennent les parts d'une SCI constituée avant le mariage ?

C'est la date d'immatriculation de la société qui confère le statut de bien propre ou de bien commun aux parts d'une SCI, et non la date de rédaction des statuts. Le patrimoine du couple est composé des biens communs. Lorsque des époux sont mariés sous le régime de la communauté légale (sans contrat de...

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30 Sep2014

Assurance emprunteur : l'UFC-Que Choisir déboutée

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté mardi deux particuliers qui réclamaient à leur banque et leur assureur la restitution d'une part des bénéfices générés par leur contrat d'assurance emprunteur souscrits dans le cadre d'un crédit à la consommation. Lorsqu'un paticulier souscrit un crédit...

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20 Sep2014

Les donations familiales de logements neufs sont favorisées

Pour encourager l'accès à la propriété des plus jeunes, un abattement exceptionnel de 100 000 euros est instauré, depuis le 1er septembre 2014, sur les donations de logements neufs aux enfants ou petits-enfants. Depuis le 1er septembre 2014, les propriétaires faisant donation d'un logement neuf à leurs...

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16 Sep2014

Assurance vie, les solutions d’investissement pour profiter des opportunités de marché.

Oubliés la crise des subprimes et les craintes sur l'avenir de la zone euro. En 3 ans, les Bourses mondiales ont effacé toutes les pertes consécutives aux krachs boursiers de 2008 et 2011. Le rebond est spectaculaire : avec un gain de 35 %, du 31 août 2011 au 31 août 2014, l'indice CAC 40 a retrouvé un niveau qu'il...

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10 Sep2014

Assurance vie ou PEA : savoir faire le bon choix

La question que chaque particulier se pose est comment investir en Bourse tout en optimisant sa fiscalité. Pour cela, deux solutions : souscrire un contrat d'assurance vie multisupport ou ouvrir un PEA (plan d'épargne en actions). Ces deux placements peuvent être alimentés librement ou par le biais...

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10 Sep2014

Newsletter n°1-septembre 2014

Les Marchés boursiers et le plan de relance du bâtiment seront les thèmes de notre Newsletter n°1 de septembre 2014.

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29 Aug2014

La Relance Gouvernementale du Bâtiment

Le gouvernement a présenté, ce vendredi, un plan de relance du secteur de l’immobilier , dont la crise pèse sur la croissance, bâti essentiellement sur des mesures fiscales visant à encourager l’investissement locatif et la libération du foncier. « Le gouvernement est déterminé à relancer un cercle vertueux pour...

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29 Aug2014

Marchés boursiers : le rebond se poursuit

Sur les marchés d’actions, l’aversion au risque russo-ukrainien a culminé les 7 et 8août derniers, lorsque tout laissait craindre un conflit armé ouvert entre les deux pays ; puis, la situation semblant s’améliorer, les indices se sont redressés. Aux États-Unis, le S & P 500 qui, le 7 août, passait sous les 1 905...

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01 Aug2014

Impôts 2014 : les avis d'imposition seront distribués à partir du 11 août

Focus sur les dates de remises des avis d'impôt sur le revenu 2014. L'administration fiscale vient de rappeler le calendrier de mise à disposition des avis d'imposition 2014 (revenus de 2013). Il varie en fonction de la situation du contribuable :       Date de mise en ligne dans...

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31 Jul2014

Les épargnants toujours séduits par l'assurance vie

Les dépôts sur les contrats d'assurance vie ont encore largement dépassé les retraits en juin 2014, selon la FFSA et le Gema. En six mois, le placement a collecté plus de 10 milliards d'euros. Les épargnants ont de nouveau privilégié l'assurance vie en juin 2014. En seulement six mois, la collecte nette,...

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28 Jul2014

Gare aux e-mails frauduleux promettant un remboursement d'impôt

Une nouvelle tentative d'escroquerie circule actuellement sur internet : elle consiste à proposer le remboursement des impôts versés par l'internaute. Depuis quelques jours, certains internautes ont reçu un message libellé au nom de la Direction générale des impôts prétextant un trop-perçu d'impôt sur le...

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23 Jul2014

Les stock-options sont biens communs lorsque l'option est levée durant le mariage

  Les stock-options attribuées pendant le mariage sont des biens propres mais la valeur des actions devient commune si l'option est levée avant le divorce. Deux époux sont mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Leur divorce est prononcé en 2007 avec effets rétroactifs au 2...

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22 Jul2014

Un nouveau label pour bénéficier du crédit d'impôt développement durable

  Les particuliers qui entreprennent des travaux doivent désormais faire appel à des professionnels qualifiés RGE pour bénéficier du crédit d'impôt développement durable (CIDD). À compter du 1er janvier 2015, les avantages fiscaux liés au crédit d'impôt développement durable (CIDD) ne seront accordés que...

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21 Jul2014

SCI : la qualité d’associé n’entre pas dans l’indivision successorale

  Le conjoint survivant peut donner ses titres de SCI et la qualité d'associé qu'ils confèrent sans l'accord de ses héritiers. Des époux mariés sous le régime de la communauté étaient associés d'une société civile immobilière (SCI). Chacun étaient titualires de parts sociales. Suite au décès du mari,...

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16 Jul2014

Les rentes versées pour préjudice corporel peuvent être exonérées d'impôts

Le fisc adoucie les règles d'exonération fiscale des rentes réparant un préjudice corporel lorsque la victime est atteinte d'une incapacité permanente d'au moins 80 %. Les dommages et intérêts versés sous forme de rente viagère, suite à une décision de justice (ou à une transaction relative à un accident de la...

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15 Jul2014

Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 0,57 %

L'indice de référence des loyers (IRL) s'établit à 125,15 au second trimestre 2014. Publié par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), l'Indice de référence des loyers (IRL) sert à la révision des loyers d'habitation qui intervient chaque année, lorsque le contrat de location...

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11 Jul2014

Les contrats d'assurance vie transformés en eurocroissance seront taxés

Les fonds transférés d'un contrat d'assurance vie en cours vers un nouveau contrat "eurocroissance" ou "vie génération" sont taxés à 0,32 % depuis le 1er janvier 2014. Le nouveau contrat d'assurance vie "eurocroissance", créé en janvier 2014, se situe à mi-chemin entre les fonds en euros et les unités de...

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10 Jul2014

Les réductions d’impôt pour les ménages modestes se confirment

Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés ont adopté mardi 8 juillet, une des mesures phare du texte(lire : la réduction d'impôts pour les contribuables les plus...

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09 Jul2014

Crédit d'impôt développement durable : les modifications pour 2014

La dernière loi de finances a révisé le crédit d'impôt en faveur du développement durable pour les dépenses payées en 2014. L'administration commente ces nouvelles dispositions. Le crédit d'impôt développement durable (CIDD) est accordé pour certains travaux d'économie d'énergie réalisés dans l'habitation...

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09 Jul2014

Valons-nous ce que nous facturons?

Notre Métier étant relativement récent, les clients éprouvent souvent des difficultés à estimer la valeur de notre travail et pis encore à évaluer la justesse de notre rémunération. Vous trouverez un document joint à cette actualité relatant une étude faite par Russell Investments France, un gestionnaire d’actifs...

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08 Jul2014

Résidences services : un produit alléchant ? Soyez prudent !

Charges trop élevées, loyers impayés, locataires aux abonnés absents… Les résidences services sont accusées de nombreux maux. À tort ou à raison. Cette niche, tant immobilière que fiscale, demeure un bon investissement à condition de prendre d’infinies précautions. Les résidences avec services, qu'elles...

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07 Jul2014

Bourse : report des bonnes nouvelles à plus tard

La saison de la publication des résultats semestriels des entreprises s'ouvrira le 8 juillet aux États-Unis. Comme à leur habitude, les sociétés européennes ne présenteront les leurs qu'à la fin du mois. Les semaines qui viennent seront donc entièrement consacrées à l'analyse des comptes intermédiaires des...

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04 Jul2014

Marchés boursiers : le Dow Jones frôle les 17 000 points

Les indices boursiers des États-Unis ont de nouveau inscrit des records, à l’instar du Dow Jones qui s’est approché à moins de 2 points du seuil symbolique des 17 000 points. L’indice large S & P 500, qui sur la semaine a gagné 1,20 % à 1 973,32 points, a lui aussi marqué un nouveau sommet tout près des 1 980...

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03 Jul2014

ISF : retards et oublis coûtent cher

La date limite de déclaration de l'ISF était fixée au 16 juin. Les foyers dont le patrimoine atteint 2,57 millions d'euros devaient déposer une déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune avec le paiement de l'ISF dû, avant le 17. Qu'il soit volontaire ou non, l'oubli peut avoir de lourdes conséquences...

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02 Jul2014

Le nu-propriétaire qui refuse de vendre sans motif commet un abus de droit

Un nu-propriétaire d’accord avec l’usufruitier pour vendre un bien commet un abus de droit vis-à-vis de ce dernier en refusant une offre au prix du marché. Avant de mourir, un homme avait légué la nue-propriété de sa maison aux deux enfants de feu son épouse, nés d'une union précédente ; et l'usufruit à sa...

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30 Jun2014

L'AMF alerte contre ceux qui agissent illégalement en son nom

L'Autorité des marchés financiers (AMF) alerte les épargnants contre les agissements de personnes se présentant comme travaillant pour l'AMF. Après plusieurs signalements par des particuliers, l'Autorité des marchés financiers (AMF) attire l'attention du public sur les activités de personnes se présentant comme...

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27 Jun2014

L'assurance vie eurocroissance est lancée

L'assuré qui souhaite transformer son ancienne assurance vie en contrat eurocroissance bénéficiera d'une information renforcée et d'un délai de rétractation de 30 jours, selon une ordonnance du 26 juin dernier. Créé par la dernière loi de finances (art. 9), ce nouveau contrat d'assurance vie eurocroissance est...

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26 Jun2014

Fiscalité : toujours plus de coopération entre la France et la Suisse

L’échange de renseignements en matière fiscale s’améliore encore entre la France et la Suisse : les échanges d’informations seront désormais plus simples et plus efficaces. Si l’échange automatique d’informations généralisé en matière fiscale n’est pas encore un standard international, la France et la Suisse...

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23 Jun2014

Crédits immobiliers : des taux toujours plus attractifs

Les crédits immobiliers à taux fixes sont de nouveau orientés à la baisse. Une aubaine pour ceux qui veulent acheter un appartement ou une maison, renégocier leur prêt en cours ou se lancer dans des travaux. Les banques accordent actuellement des prêts au taux fixe de 2,85 % pour un emprunt sur 15 ans en juin...

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20 Jun2014

La vente en viager : une opération sous conditions

L’aléa est l’élément clef de la vente en viager : elle est nulle si les juges constatent que la durée de vie du vendeur est prévisible ou que le prix de vente est forcément à l’avantage de l’acheteur. Mais la vente peut aussi être annulée si le vendeur a été démarché, ou si l’acheteur ne paie pas régulièrement la...

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19 Jun2014

La résidence principale de l’entrepreneur sera-t-elle bientôt insaisissable ?

A l’occasion du 110e congrès des notaires consacré à la vie professionnelle et la vie familiale, l’idée de rendre automatique l’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur a été proposée. La déclaration d’insaisissabilité permet aujourd’hui à un entrepreneur individuel indépendant...

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17 Jun2014

Une longue vacance locative ne remet pas toujours en cause la réduction d’impôt

Lorsque la vacance locative entre deux locataires est indépendante de la volonté du bailleur, elle ne remet pas en cause la réduction d'impôt Girardin outre-mer dont le contribuable a bénéficié, même si elle a duré plus de 6 mois. Les particuliers qui acquièrent ou font bâtir un logement neuf dans les...

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16 Jun2014

Congé pour vendre : que peut faire le locataire ?

Le locataire qui reçoit un congé pour vendre mais qui ne souhaite pas quitter son logement n’est pas démuni. Il est prioritaire pour acquérir le bien et s’il n’est pas en mesure d’acheter, il peut faire annuler le congé si toutes ses conditions de validité n’ont pas été respectées. Une enquête exclusive de la...

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13 Jun2014

1/3 des crédits immobiliers seraient irréguliers

Nombre de contrats de crédit immobiliers seraient truffés d'anomalies, de clauses abusives et d'omissions, selon la Répression des fraudes, qui aurait récemment relevé des irrégularités dans un tiers des offres contrôlées. Ceux qui souscrivent un prêt immobilier doivent être attentifs au contrats qu'ils...

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11 Jun2014

Bien gérer l’argent des enfants mineurs

L’argent des enfants mineurs est géré par les parents, ensemble ou séparément. À leur majorité, les jeunes reprennent la main et sont en droit de demander des comptes à leurs parents sur leur gestion, même si ce sont ces derniers qui ont alimenté l’épargne. Les enfants mineurs sont considérés comme incapable...

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09 Jun2014

Ce qu’il faut savoir sur l’ISF en 2014

L'impôt de solidarité sur la fortune retrouve un peu de stabilité, après trois législatures de changements incessants. Ne sont désormais redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) que les contribuables dont le patrimoine atteint 1,3 M€ au 1er janvier de l'année d'imposition. Attention, le barème...

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05 Jun2014

Transmission : démembrement et assurance vie

La gestion d'un patrimoine réclame bien souvent de l'anticipation. Ainsi, une des questions primordiales à se poser est comment transmettre à moindres coûts des actifs financiers, tout en prévoyant sa fin de vie, donc sans se démunir totalement. Pour atteindre cet objectif, on peut envisager deux options...

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04 Jun2014

Le délai d'action du Fisc s'allonge

En cas de fraude fiscale, le délai pendant lequel le fisc peut porter plainte passe de trois à six ans. Il est de même en cas d'action en recouvrement de l'impôt lorsque le contribuable réside dans un pays étranger situé en dehors de l'Union européenne. Une circulaire du 22 mai dernier apporte des précisions sur...

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03 Jun2014

Qui bénéficiera de la baisse d’impôt sur le revenu promise par Bercy dès 2014 ?

L'allègement de l'impôt sur le revenu devrait, dès l'automne 2014, concerner plus de 3 millions de ménages modestes. Mais qui est réellement concerné ? Pour pallier la hausse de l'entrée des ménages dans l'impôt, le Gouvernement a annoncé la mise en place d'un allégement de l'impôt sur le revenu pour 3,2...

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02 Jun2014

Forêts et Vignes: Les atouts de la défiscalisation rurale

La forêt et la vigne ne sont pas des produits accessibles d’emblée aux particuliers, mais on peut pénétrer ce marché par le biais des groupements fonciers. Une valeur refuge à la fiscalité douce permettant d’alléger l’impôt de solidarité sur la fortune et les droits de mutation. En exclusivité, une enquête de la...

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17 Apr2014

Date limite de déclaration des SCI

La date limite de déclaration des SCI est fixée au 5 mai 2014. Les déclarations de résultats enregistrées en 2013 par les Sociétés civiles immobilières (SCI) relevant de l'impôt sur le revenu sont à envoyer à l'administration fiscale, jusqu'au lundi 5 mai 2014. La déclaration n°2072-S (Cerfa n°10338*17)...

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